Cette consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations de restauration à bord et à terre pour les TGV LYRIA ( Lot 1) et pour les TGV INOUÏ Italie (Lot 2) incluant à minima la conception et la réalisation des services de restauration à bord, à terre et autres services complémentaires.
Chacun des lots est constitué de tranches optionnelles ou de prestations supplémentaires éventuelles (Voir articles II.2.11 « Informations sur les options »)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de restauration à bord et à terre pour les TGV LYRIA et pour les TGV INOUÏ Italie.
2021DOS0432006”
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations de restauration à bord et à terre pour les TGV LYRIA ( Lot 1) et pour les TGV...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations de restauration à bord et à terre pour les TGV LYRIA ( Lot 1) et pour les TGV INOUÏ Italie (Lot 2) incluant à minima la conception et la réalisation des services de restauration à bord, à terre et autres services complémentaires.
Chacun des lots est constitué de tranches optionnelles ou de prestations supplémentaires éventuelles (Voir articles II.2.11 « Informations sur les options »)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les candidats (seuls ou en groupement) peuvent postuler sur un ou deux lots.
Le Lot 1 a pour objet de renouveler l'ensemble des prestations de restauration (à bord et à terre) des trains TGV LYRIA circulant entre la France et la Suisse et qui se déploie sur 3 routes cœur Paris-Genève, Paris-Lausanne, Paris-Zürich (+ Genève-Marseille pendant l’été), avec le choix parmi 3 classes de confort : Standard, Standard 1ÈRE et Business 1ÈRE.
Les prestations objet du présent lot 1, regroupent les activités liées aux services de restauration suivantes :
• Offre de base
- Le pilotage global des missions transverses (pilotage global, systèmes d’informations, RSE, management de la qualité, conseil et veille auprès de TGV Lyria …)
- Le marketing de l’offre : référencement et gestion de l'offre produits,
- Un service de Bar mis à la disposition de l’ensemble des voyageurs dont la digitalisation du parcours de vente et de l’expérience client,
- Une offre Business 1ERE proposant un service haut de gamme (dédiée à la clientèle de cette classe) de restauration à la place (Welcome Drink, un Oshibori, une restauration chaude sur tablette nappée, différents passages boissons, un personnel dédié...),
- Un service de Livraison à la Place en Standard 1ERE proposé sur une période définie au cours du trajet,
- La réalisation d’un nettoyage en parcours : un ou plusieurs parcours propreté, en proposant un rafraîchissement des espaces toilettes et un passage dans les voitures pour ramasser les déchets.
- La mise en place d’une politique RSE (concernant notamment l’offre produits et la gestion des déchets),
- La prévision des dotations de restauration et autres produits,
- La réalisation des prestations logistiques de production des dotations et de transport (comprenant notamment la gestion des flux, la commande et le stockage des marchandises, l’avitaillement et le désavitaillement des trains).
• En Prestations Supplémentaires Eventuelles :
- Facultative : Proposer des services annexes (tout service annexe (pendant le parcours) jugé contributaire à l’expérience et à la satisfaction client (par exemple : animations ponctuelles selon les services retenus, pack confort, presse papier/numérique...)) ;
• En variante :
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les conditions de présentation et d’acceptation des variantes seront précisées dans le règlement de consultation.
- Obligatoire : une digitalisation du parcours client : la mise en place d’une solution de digitalisation de l’expérience client au Bar, à travers un outil de commande en ligne qui permettra d’ajouter un parcours digital aux ventes au Bar (commande et paiement).
A titre d’information, sur le périmètre du lot 1, TGV LYRIA propose une offre de restauration à bord sur environ 12 000 circulations /an, avec une valeur totale estimée d'environ 94 900 circulations.
Les volumes de circulations attendues, la nature et l’étendue des besoins de TGV LYRIA sont précisés dans les documents « Synthèse Services à bord et à terre des TGV LYRIA (Lot 1) » puis dans le Cahier des Charges joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), sous réserve du respect des conditions précisées à la rubrique VI.3 « Informations complémentaires ».
Conformément aux engagements de SNCF vis-à-vis de la réalisation de ces prestations, il est demandé au candidat de s’assurer d’avoir complété et signé numériquement la charte RSE /anti-corruption (par un représentant habilité) sur le portail achats SNCF Easi ou via le prestataire provider de données Provigis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 73
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions par période de 12 mois (total 36 mois), soit une durée totale du marché de 73 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
o La réalisation de services annexes (tout service annexe (pendant le parcours) jugé...”
Description des options
Le lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
o La réalisation de services annexes (tout service annexe (pendant le parcours) jugé contributaire à l’expérience et à la satisfaction client (par exemple : animations ponctuelles selon les services retenus, pack confort, presse papier/numérique...) (PSE) ;
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les conditions de présentation et...”
Informations complémentaires
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les conditions de présentation et d’acceptation des variantes sont précisées dans le règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Prestations de services de restauration à bord et à terre des TGV INOUI Italie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Italia 🏙️
Description du marché:
“Le Lot 2 a pour objet de renouveler l'ensemble des prestations de restauration à bord (SAB)et à terre (SAT) pour les TGV INOUI Italie entre la France et...”
Description du marché
Le Lot 2 a pour objet de renouveler l'ensemble des prestations de restauration à bord (SAB)et à terre (SAT) pour les TGV INOUI Italie entre la France et l’Italie avec le choix parmi 2 classes de confort : la 1ère et la 2nde.
Les prestations objet du lot 2, regroupent l’ensemble des activités liées aux services de restauration :
- le marketing de l’offre : référencement et gestion de l'offre produits, (y compris choix des fournisseurs et partenaires commerciaux),
- la préparation des dotations de restauration et autres produits pour les trains France - Italie,
- un service de ventes à bord au bar des TGV France - Italie,
- un service de ventes à bord de manière ambulante,
- un service de commande en ligne, disponible avant le départ du train et durant le voyage,
- un service spécifique à la place auprès de certains clients (1ère classe et potentiellement 1 partie des 2nde classe),
- un service de des missions sécurité à bord en compléments du Bar,
- une prestation de rafraîchissement des rames (deux passages) : Ramassage des déchets dans le voitures Voyageurs, maintien en propreté des surfaces horizontales des espaces sanitaires, tri des déchets à bord,
- des services annexes (l'accueil de passagers, l'assistance en cas de situation perturbée,...)
- les prestations logistiques de transport du service à terre (SAT) : gestion des flux, stockage en gares, opérations d'avitaillement des trains et le désavitaillement des trains, transbordement,...),
- la mise en place d’une politique RSE (concernant notamment l’offre produits et la gestion).
- le pilotage global des missions transverses (pilotage global, systèmes d’informations, RSE, management de la qualité, conseil et veille auprès de TGV INOUI Italie…).
• En Prestations Supplémentaires Eventuelles :
- Obligatoire : proposer une offre produits dédiée aux petits budgets et / ou aux jeunes ;
• Variantes :
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les conditions de présentation et d’acceptation des variantes seront précisées dans le règlement de consultation.
A titre d’information, sur le périmètre du lot 2, SNCF Voyageurs propose une offre de restauration à bord d’environ 2 000 circulations /an avec de la restauration à bord (chiffre donné à titre indicatif et non engageant pour SNCF Voyageurs), avec une valeur totale estimée d'environ 10 400 circulations.
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Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements:
“2 reconductions par période de 12 mois (total 24 mois), soit une durée totale du marché de 48 mois” Informations sur les options
Description des options:
“Lot Lot 2 comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)
- Obligatoire : Proposer une offre produits dédiée aux petits budgets et / ou aux jeunes.” Description
Informations complémentaires:
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les conditions de présentation et...”
Informations complémentaires
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les conditions de présentation et d’acceptation des variantes seront précisées dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-Engagement sur l'honneur de l'existence d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail.
- Indication des mesures de gestion environnementale applicables lors de l'exécution du marché (dont attestation sur l'honneur pour engagement à prévenir, maîtriser et réduire les risques environnementaux inhérents à ses activités).
- Note de synthèse sur les mesures de gestion environnementale prises par le candidat (engagements pris, actions réalisées, etc.) et applicable lors de l’exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (2019 souhaité) :
-le chiffre d'affaires annuel global,
-le chiffre d'affaires réalisé avec le Groupe SNCF,
-le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché ou dans d’autres secteurs d’activités proches,
-le pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la Recherche et au Développement,
-le pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la formation de son personnel,
- une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans et comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés ci-après :
EXPERIENCES :
- Liste des références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés ci-après :
EXPERIENCES :
- Liste des références clients dans des domaines équivalents réalisées au cours des 3 dernières années en France et à l’international (et plus précisément en Suisse et en Italie) en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que toutes autres données pertinentes). Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Toutes les références clients relatives à des prestations de service pertinentes au regard de l’objet du marché, réalisées en France ou à l’international il y a plus de trois ans, seront prises en compte.
- Liste des références clients de marchés similaires avec les entités du Groupe SNCF, chemins de fer étrangers, etc.… en précisant le montant, la date ainsi que toutes autres données pertinentes.
- Liste des références clients dans la mise en place de Produits et services innovants au cours des 3 dernières années (produits, digital, RSE, …)
ORGANISATION
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
- Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public à l'international, notamment en France, Suisse et en Italie.
CERTIFICATION
- Fournir les certificats notamment dans les domaines de la production, de l’environnement, de responsabilité sociale et en matière de management de la santé et de la sécurité au travail, établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
DESCRIPTION DE LA CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE (équipements/moyens techniques et compétences) dont dispose le candidat pour la réalisation du marché public et plus précisément dans les domaines suivants :
- Marketing de l’offre produits : Gestion des achats produits, des relations fournisseurs, élaboration et promotion d’une carte, proposition de partenariats de marque ou moyen de production (cuisine centrale).
- Services à bord : Gestion, animation et formation des équipes de serveurs, vendeurs (ambulant ou statique), notamment nomades, Création et gestion d’une politique commerciale, Gestion des flux financiers et encaissements.
- Services à terre : Management des opérateurs, matériels, équipements, chaines de préparation, locaux, centres logistiques, capacités de stockage des entrepôts, flottes de véhicule, de traction…; Gestion et suivi des prévisions, d'adaptation des moyens et de flexibilité.
- Systèmes d’informations : Relation Client (CRM), bases de données, suivi commercial, optimisation et planification des ressources (notamment roulants), en supply chain et gestion des denrées alimentaires; Solutions digitales (pré-commande, vente en ligne, bornes de vente, etc...) et solutions d’objets connectés (IoT).
RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) :
-Compléter, signer par un représentant habilité et joindre au dossier de candidature « la lettre d’engagement RSE à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF ». Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF.com via le lien suivant : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=lettre+engagement+rse&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront recevables sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront recevables sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces précisées dans le paragraphe III.1.3 du présent avis (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).
En conséquence, en cas de candidature en cotraitance ou sous-traitance, un seul dossier de candidature est attendu dans lequel les opérateurs économiques justifient de leur capacité technique et professionnelle pour la part du marché qui leur incombe.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Lot 1 : Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs et CFF.
Lot 2 : Financement sur fonds propres de SNCF Voyageurs.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2025-05-31 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“SNCF Voyageurs, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Pour toute question relative à la procédure de candidature, le candidat doit...”
SNCF Voyageurs, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Pour toute question relative à la procédure de candidature, le candidat doit contacter l'acheteur mentionné au paragraphe I.1, via la boite de dialogue (messagerie) associé à l'appel à candidature SNCF publié sur le portail Achat SNCF Easi.
Pour toute difficulté d’ordre technique relatif à Easi (plateforme bravosolution), le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I).
Les candidats doivent télécharger, renseigner et remettre les documents suivants accessibles sur le portail achats :
- Annexe 1 : l’accord de confidentialité à retourner complété et signé au contact mentionné au paragraphe I.1 pour obtenir les documents "JOUE Synthèse Services à bord et à terre des TGV LYRIA (Lot 1) et JOUE Synthèse Services à bord et à terre des TGV INOUI Italie (Lot 2) ». Ces documents seront communiqués à réception de l’accord de confidentialité (Annexe 1) complété et signé par le candidat.
- Annexe 2 : « Cadre de réponse synthétique »à joindre obligatoirement au dossier de candidature.
La consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Le dossier de candidature devra comprendre les éléments démontrant les capacités administratives, financières et techniques précitées, ainsi qu’une synthèse complétée des éléments clés présentés en renseignant l’Annexe 2 « Cadre de réponse synthétique ».
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services – Version nº 01 du 19 Avril 2022, disponible sur le site sncf.com : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=CCCG+prestations+de+services+%282022%29&provider_family=All&provider_needs=All&provider_experti
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les éléments chiffrés, mentionnés dans le présent avis à l’article II.2.4 « Description des prestations », sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas SNCF Voyageurs.
En remplacement du cahier des charges, les candidats pourront consulter les documents intitulés « JOUE Synthèse Service à bord et à terre des TGV LYRIA (Lot1) et JOUE Synthèse Service à bord et à terre des TGV INOUI Italie (Lot 2) » présentant la nature et l’étendue des besoins, après signature par ceux-ci d’un engagement de confidentialité.
Pour des raisons de confidentialité, les documents du marché constituant le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) (cahier des charges, projet de cahier des prescriptions spéciales (CPS) et règlement de consultation) seront communiqués après la phase candidature, aux seules sociétés sélectionnées pour la phase offre et ayant signé l’engagement de confidentialité cité ci-dessus.
Les lots 1 et 2 font l’objet d’une clause de réexamen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 086-264428 (2023-04-28)