prestations de services de nettoyage des locaux et vitrerie intérieure

Haute autorité de santé

le présent marché alloti (3 lots) a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux et vitrerie intérieure pour la HAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-24 Avis de marché
2023-05-10 Informations complémentaires
2024-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2023-17, 18 et 19
Brève description:
le présent marché alloti (3 lots) a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux et vitrerie intérieure pour la HAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haute autorite de sante
Adresse postale: immeuble Green corner
Code postal: 93218
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247281&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253949
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
le lot no1 est conclu à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) spécifique au lot no1. La part à commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 904 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des locaux
Valeur estimée hors TVA: 706 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
chaque lot du présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du lot, sa durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
Informations complémentaires:
le lot no1 est conclu à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) spécifique au lot no1. La part à commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises
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Intitulé du lot: entretien des sanitaires - marché réservé (articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Ccp)
Numéro du lot: 2
Brève description:
entretien des sanitaires - marché réservé (articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Ccp)
Valeur estimée hors TVA: 177 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot no2 est conclu à part forfaitaire uniquement. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), spécifique au lot no2
Intitulé du lot: vitrerie - marché réservé (articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Ccp)
Numéro du lot: 3
Brève description: vitrerie - marché réservé(articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Ccp)
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot no3 est conclu à part forfaitaire uniquement. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), spécifique au lot no3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
haute autorité de santé, 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2027
dematerialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1er octobre 2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde.Allotissement : Conformément à l'article R 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un seul ou à plusieurs lots.Visite de site : Le 23 mai 2023 de 10h30 à 12h ou le 24 mai 2023 de 10h30 à 12hclause D'Insertion : Conformément aux dispositions des articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique, le lot no1 comporte des clauses relatives visant à lutter contre le chômage et portant sur l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion comme condition d'exécution du marché.Marches RESERVES : Pour les lots no2 et 3, les marchés sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et service d'aide par le travail, à des structures équivalentes ou à structures d'insertion par l'activité économique (Siae), conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreui
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2023/S 084-253949 (2023-04-24)
Informations complémentaires (2023-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287592
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-253949
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2023/S 093-287592 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-17
Brève description:
le marché alloti (3 lots) a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux et vitrerie intérieure pour la HAS
Valeur totale du marché: 757868.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Green corner 5 avenue du Stade de France
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr 🌏
Téléphone: +33 0155937000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009153
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
le présent marché est conclu à prix mixtes. La part à commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché contient une clause d'insertion sociale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché alloti (3 lots) a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux et vitrerie intérieure pour la HAS. Lot °1 : Nettoyage des locaux
Informations complémentaires:
le présent marché est conclu à prix mixtes. La part à commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché contient une clause d'insertion sociale
Intitulé du lot: prestations de services de nettoyage des locaux et vitrerie intérieure
Brève description:
le marché alloti (3 lots) a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux etvitrerie intérieure pour la HAS. Lot 2 : Entretien des sanitaires
Informations complémentaires:
le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et service d'aide par le travail, à des structures équivalentes ou à structures d'insertion par l'activité économique (Siae), conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Code de la commande publique. Le lot no2 est conclu à part forfaitaire uniquement
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
haute autorite de sante, 5 avenue du Stade de France 93218 St Denis la Plaine Cedex
has, 5 avenue du Stade de France, 93218 St Denis la Plaine Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Social
Prix (pondération): 40
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: rekeep sante
Numéro d'enregistrement national: 903540979
Adresse postale: 11 B rue de Moscou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0173028291 📞
Courrier électronique: contact@rekeepfrance.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://rekeepfrance.com/nos-secteurs-dactivites/ 🌏
Valeur totale du marché: 449194.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: sifu group ile de france
Numéro d'enregistrement national: 903600567
Adresse postale: 29 rue Edouard Jeanneret Bâtiment 3
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Téléphone: +33 0971119037 📞
Courrier électronique: equesada@sifugroup.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupesifu.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 308673.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Contact
Point de contact: Frédéric MAHIEU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTg3 🌏

Référence
Informations complémentaires
le lot no3 " Prestations de services de nettoyage des locaux et vitrerie intérieure - lot no3 : Vitrerie - marché réservé " a été déclaré sans suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 005-009153 (2024-01-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments