prestations de services de nettoyage des locaux et vitrerie intérieure

Haute autorité de santé

le présent marché alloti (3 lots) a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux et vitrerie intérieure pour la HAS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-24 Avis de marché
2023-05-10 Informations complémentaires
2024-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haute autorite de sante
Adresse postale: immeuble Green corner
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.has-sante.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247281&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de nettoyage des locaux et vitrerie intérieure 2023-17, 18 et 19”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“le présent marché alloti (3 lots) a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux et vitrerie intérieure pour la HAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 904 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“haute autorité de santé, 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex”
Description du marché: nettoyage des locaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 706 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot du présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du lot, sa durée pourra...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no1 est conclu à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) spécifique au lot no1....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des sanitaires - marché réservé (articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Ccp)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description du marché:
“entretien des sanitaires - marché réservé (articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Ccp)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est conclu à part forfaitaire uniquement. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf),...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vitrerie - marché réservé (articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Ccp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: vitrerie - marché réservé(articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Ccp)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 est conclu à part forfaitaire uniquement. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf),...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème trimestre 2027
Informations complémentaires

“dematerialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreui
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-253949 (2023-04-24)
Informations complémentaires (2023-05-10)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-253949

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-09 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires -Visite de site
Ancienne valeur
Texte: le 23 mai 2023 de 10h30 à 12h ou le 24 mai 2023 de 10h30 à 12h
Nouvelle valeur
Texte: le 30 mai 2023 de 10h30 à 12h ou le 1er juin 2023 de 10h30 à 12h
Source: OJS 2023/S 093-287592 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Adresse postale: immeuble Green corner 5 avenue du Stade de France
Personne de contact: Frédéric MAHIEU
Téléphone: +33 0155937000 📞
URL: https://www.has-sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTg3 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services de nettoyage des locaux et vitrerie intérieure 2023-17
Brève description:
“le marché alloti (3 lots) a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux et vitrerie intérieure pour la HAS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 757868.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“haute autorite de sante, 5 avenue du Stade de France 93218 St Denis la Plaine Cedex”
Description du marché:
“le marché alloti (3 lots) a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux et vitrerie intérieure pour la HAS. Lot °1 : Nettoyage des locaux”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Social
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est conclu à prix mixtes. La part à commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro(s) HT sur toute...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services de nettoyage des locaux et vitrerie intérieure
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Site principal ou lieu d'exécution: has, 5 avenue du Stade de France, 93218 St Denis la Plaine Cedex
Description du marché:
“le marché alloti (3 lots) a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux etvitrerie intérieure pour la HAS. Lot 2 : Entretien des sanitaires”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et service d'aide par le travail, à des structures équivalentes ou à structures...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-253949

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: rekeep sante
Numéro d'enregistrement national: 903540979
Adresse postale: 11 B rue de Moscou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0173028291 📞
Courrier électronique: contact@rekeepfrance.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://rekeepfrance.com/nos-secteurs-dactivites/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 706 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449194.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 192 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestations hebdomadaires dans les bureaux : - ramassage des déchets - dépoussiérage de l'ensemble des surfaces assises et rebords de fenêtres - essuyage...”    Afficher plus

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-18
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des sanitaires
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sifu group ile de france
Numéro d'enregistrement national: 903600567
Adresse postale: 29 rue Edouard Jeanneret Bâtiment 3
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Téléphone: +33 0971119037 📞
Courrier électronique: equesada@sifugroup.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.groupesifu.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 177 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308673.82 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le lot no3 " Prestations de services de nettoyage des locaux et vitrerie intérieure - lot no3 : Vitrerie - marché réservé " a été déclaré sans suite”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 005-009153 (2024-01-03)