PRESTATIONS DE SERVICES DE MANUTENTION A REALISER DANS LES LOCAUX DU CAMPUS GERARD-MEGIE DU CNRS ET SITES COMPLEMENTAIRES

CENTRE NATIONAL RECHERCHE SCIENTIFIQUE

a présente consultation a pour objet des prestations de services de manutention à réaliser dans les locaux du campus Gérard Mégie du CNRS ainsi que sur des sites complémentaires : • Caen (maximum 4 interventions/an) • Gif-sur-Yvette (transferts d’archives estimés à 2/an)

Date limite

Deadline 2026-06-29

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de manutention a realiser dans les locaux du campus gerard-megie du cnrs et sites complementaires
Numéro de référence: 2026AOO014
Brève description:
a présente consultation a pour objet des prestations de services de manutention à réaliser dans les locaux du campus Gérard Mégie du CNRS ainsi que sur des sites complémentaires : • Caen (maximum 4 interventions/an) • Gif-sur-Yvette (transferts d’archives estimés à 2/an)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention de cargaisons 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026AOO014
Titre: Prestations de manutention a réaliser dans les locaux du campus gérard mégie du cnrs et sites complémentaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de manutention et de diverses prestations logistiques associées à réaliser dans les locaux du Campus Gérard-Mégie du CNRS ainsi que sur des sites complémentaires : • Caen (maximum 4 interventions/an) • Gif-sur-Yvette (transferts d’archives estimés à 2/an)
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Informations complémentaires: Variante obligatoire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R 2112-1 du code de la commande publique, il peut être renouvelé deux (2) fois, pour un an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: sans objet
Critère: voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Nord 🏙️
Paris 🏙️
Ville: Paris
Adresse postale: Unicité, 14, rue Alfred Kastler
Code postal: 14052 Caen Cedex 4
Ville: Caen

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Avec un montant maximum Soit sur la durée totale de l’accord-cadre (reconductions comprises) : • Montant maximum global : 1 000 000,00 € HT • Montant estimatif annuel : 150 000€ HT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National Recherche Scientifique
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: 3 RUE MICHEL-ANGE
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr16-sfc.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0144964341 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007684&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007684&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Variante obligatoire
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, au sens de la décision « Département de Tarn-et-Garonne » (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-367879 (2026-05-28)