Prestations de services de gardiennage, de surveillance de sites et de sécurité évènementielle. L'accord-cadre comporte deux volets : Volet A Surveillance régulière de 3 sites composés par des bâtiments tertiaires (Commande ferme) Volet B Missions ponctuelles de surveillance ou gardiennage de sites et ou bâtiments et de sécurité évènementielle (Commande ponctuelle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de gardiennage, de surveillance de sites et de sécurité évènementielle.
001-GARDIENNAGE”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestations de services de gardiennage, de surveillance de sites et de sécurité évènementielle. L'accord-cadre comporte deux volets : Volet A Surveillance...”
Brève description
Prestations de services de gardiennage, de surveillance de sites et de sécurité évènementielle. L'accord-cadre comporte deux volets : Volet A Surveillance régulière de 3 sites composés par des bâtiments tertiaires (Commande ferme) Volet B Missions ponctuelles de surveillance ou gardiennage de sites et ou bâtiments et de sécurité évènementielle (Commande ponctuelle)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise
Description du marché:
“Prestations de services de gardiennage, de surveillance de sites et de sécurité évènementielle.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices- Présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées.- Agrément délivré par le CNAPS- L'attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées.- Agrément délivré par le CNAPS- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement
“Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximum de l'accord-cadre, pour la durée totale de l'accord-cadre et pour les 2 volets,...”
Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximum de l'accord-cadre, pour la durée totale de l'accord-cadre et pour les 2 volets, tel que défini par l'article R2128-1 du Code de la Commande Publique, et ne constitue en aucun un engagement de consommation en valeur.A titre indicatif, dans le cadre du précédent accord-cadre, les commandes ponctuelles (Volet B) se sont élevés à Année 2020 : 36 Keuro(s)Année 2021 : 70 Keuro(s) Année 2022 : 63 keuro(s)Année 2023 : 15 Keuro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 218-686974 (2023-11-08)