prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé Zone Basse-Terre" à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région
Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-26 | Avis de marché |
| 2024-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: AO-2023-PES-010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
Adresse postale: parc d'activités antillopôle pole caraibes
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats.97110@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388792&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588147
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: react-eu
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 188-588147 (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: AO-2023-PES-010
Brève description:
mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
Adresse postale: parc d'activités antillopôle pole caraibes
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats.97110@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388792&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588147
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 773 326 euro(s)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de servicesd'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leurperception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
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Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 773 326 euro(s)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 24/10/2023.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans lesdocuments de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de laconsultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en formata45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de onze mois, puisreconductible expressément deux fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date deprise d'effet du marché est fixée au 15/02/2024
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la basede l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant lavalidité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/oud'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès dudirecteur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois àcompter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Avis d'attribution de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches de services d'insertion professionnelle aupres des demandeurs d'emploi de la region guadeloupe et iles du nord prestation « parcours emploi santé» zone basse-terre
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 497 689 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Pes zone basse-terre
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Passerelle pour l'emploi
Nom et adresse du contractant
Nom: Passerelle pour l'emploi
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97129
Commune postale: Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francis.pasbeau@hotmail.com 📧
Téléphone: 0590489521 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail guadeloupe et iles du nord
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.97110@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0590383170 📞
Source: OJS 2024/S 084-254472 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches de services d'insertion professionnelle aupres des demandeurs d'emploi de la region guadeloupe et iles du nord prestation « parcours emploi santé» zone basse-terre
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en ?uvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé
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Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 497 689 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE ZONE BASSE-TERRE
Titre: Pes zone basse-terre
Description du marché:
Le marché a pour objet la mise en ?uvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT PES ZONE BASSE-TERRE
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE PASSERELLE POUR L'EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Passerelle pour l'emploi
Nom et adresse du contractant
Nom: Passerelle pour l'emploi
Numéro d'enregistrement national:
48024587700018
Code postal: 97129
Commune postale: Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francis.pasbeau@hotmail.com 📧
Téléphone: 0590489521 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail guadeloupe et iles du nord
Numéro d'enregistrement national:
13000548124556
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.97110@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0590383170 📞
Source: OJS 2024/S 084-254472 (2024-04-25)
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