prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé Zone Basse-Terre" à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région
mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé Zone Basse-Terre" à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé Zone Basse-Terre" à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région
AO-2023-PES-010
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Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs...”
Brève description
mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de servicesd'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs...”
Description du marché
mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de servicesd'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leurperception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: react-eu
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 773 326 euro(s)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 24/10/2023.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans...”
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 24/10/2023.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans lesdocuments de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de laconsultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en formata45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de onze mois, puisreconductible expressément deux fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date deprise d'effet du marché est fixée au 15/02/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la basede l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la basede l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant lavalidité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/oud'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès dudirecteur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois àcompter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 188-588147 (2023-09-26)