Prestations de services d'exploitation de lingeries et de gestion et distribution du linge

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestations de services d'exploitation de lingeries et de gestion et distribution du linge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
2023-12-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de blanchisserie
Numéro de référence: B23-00293
Brève description:
Prestations de services d'exploitation de lingeries et de gestion et distribution du linge
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de blanchisserie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de ramassage de linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.thomas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234934 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-707919
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
1/ Confidentialité et mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : 1.1 - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats à soumissionner. 1.2 - Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats devront retourner le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR-déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé à l'appui de leur candidature. 1.3 - Le présent avis est à retirer sur : https://marches-publics.gouv.fr 2/ Remise des candidatures . La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures seront transmises uniquement par voie électronique. 2.1 - Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique : . a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guided'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ;les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du marché, comprennent notamment:
- Fourniture, blanchissage et gestion du linge du personnel CEA et Entreprises Extérieures ;
- Exploitation de la lingerie centrale (surface d'environ 200-300m2) ;
- Exploitation des lingeries annexes et dépôts (une dizaine) ;
- Gestion et distribution du linge propre,
- Maintenance des procédés spécifiques des équipements et matériels des lingeries ;
La lingerie centrale comprend :
- les machines de lavage des vêtements issus des installations nucléaires et bâtiments banaux,
- les sèche-linges,
- le tunnel de finition et sa chaine de tri,
- la plieuse à linge plat,
- l'enrouleuse à tapis,
- la zone couture,
- la zone de préparation des paquetages.
A titre indicatif, en moyenne, annuellement, un flux de 52 tonnes de linges est à gérer (ramassage, blanchissage et distribution).
La durée du marché est de 60 mois, dont 24 mois optionnels fractionnables par tranche de 6 mois.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
*Options techniques :
- Phases de réversibilité (amont et aval au marché),
- Exploitation d’une lingerie annexe,
- Exploitation d’un dépôt de linge,
- Fourniture et installation d’une laveuse industrielle de 120 kg,
- Fourniture d'un logiciel de gestion du linge,
*Option de prolongation de durée :
Le marché comprend 24 mois optionnels fractionnables par tranche de 6 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA DE VALDUC
21120 IS SUR TILLE
Accès au site réglementé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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2/ Conditions particulières de l'exécution du marché :
Ce marché est un marché "Très Secret" (TS) au sens de l'arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Très Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation adressée à la Cellule de Contrôle Gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA Centre de Valduc
- 21 120ISSUR TILLE. Les éléments constitutifs du dossier sont disponibles auprès de l'Officier de Sécurité ;Tél :03.80.23.50.55 ; mail : vadirccg@cea.fr en indiquant la référence de la consultation : B23-00293).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro d'identification délivrée par l'INSEE
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de
l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la
sous-traitance,
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);
- la copie de la certification d'un conducteur de chaudière, d'un employé de son entreprise ou d'un sous-traitant, pour assurer l’exploitation permanente de la chaufferie de la lingerie centrale,
- la copie de l'habilitation électrique BR d'un employé de son entreprise ou d'un sous-traitant,
- les moyens matériels dont dispose le soumissionnaire pour ce type de travaux ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant
être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années.
- la copie du certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 " relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises
de travail temporaire concernées par ces activités " en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail (catégorie B), pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché, ou un engagement à obtenir la certification au plus tard à la notification du marché,
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- une attestation de Technicien Qualifié en Radio Protection (TQRP) d'un de ses employés ou d'un sous-traitant,
- un Projet de Plan d'assurance Qualité Particulier,
- la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d'assurance Qualité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En
outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution
du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution
du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, capacité professionnelle, capacité financière et capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus
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Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu THOMAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Confidentialité et mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
1.1 - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats à soumissionner.
1.2 - Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats devront retourner le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR-déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé à l'appui de leur candidature.
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1.3 - Le présent avis est à retirer sur : https://marches-publics.gouv.fr
2/ Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures seront transmises uniquement par voie électronique.
2.1 - Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guided'utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ;les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2023/S 225-707919 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2023-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repassage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747772
Se réfère à l'avis: 2023/S 225-707919
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2023/S 238-747772 (2023-12-06)
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