Prestations de services, d'actions, d'animation et de sensibilisation à la prévention des déchets végétaux

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

Actuellement, le développement d'actions de compostage (individuel et collectif) est une des solutions locales de tri à la source de biodéchets. Une autre, complémentaire, est le broyage à domicile des déchets végétaux. Au-delà de la limitation de l'apport et du transport en déchèterie (limité à 24 passages par an et par foyer depuis le 01/01/2021), il s'agit de trouver une solution locale de valorisation, appuyée par la promotion de nouvelles techniques de jardinage et d'agriculture plus éco-responsables et écologiques (actions de communication, de formation et de sensibilisation), l'Agglomération fait le choix d'un service local gratuit de broyage de végétaux, au domicile des habitants du territoire disposant d'un jardin, et qui permet l'insertion professionnelle

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services, d'actions, d'animation et de sensibilisation à la prévention des déchets végétaux
Numéro de référence: M2026-016 ENV
Brève description:
Actuellement, le développement d'actions de compostage (individuel et collectif) est une des solutions locales de tri à la source de biodéchets. Une autre, complémentaire, est le broyage à domicile des déchets végétaux. Au-delà de la limitation de l'apport et du transport en déchèterie (limité à 24 passages par an et par foyer depuis le 01/01/2021), il s'agit de trouver une solution locale de valorisation, appuyée par la promotion de nouvelles techniques de jardinage et d'agriculture plus éco-responsables et écologiques (actions de communication, de formation et de sensibilisation), l'Agglomération fait le choix d'un service local gratuit de broyage de végétaux, au domicile des habitants du territoire disposant d'un jardin, et qui permet l'insertion professionnelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-23493
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mauguio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-06 12:00:00 📅
Lieu: Mauguio
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23493 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23493 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F1327B06-A120-728A-A321CBEA70D65490
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-394738 (2026-06-05)