La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services portant sur la réalisation de prestations de traiteur pour Sciences Po à Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service traiteur pour Sciences Po
13 à 17 FNSP 23 AC
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services portant sur la réalisation de prestations de traiteur pour Sciences Po à Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots à l'exception du lot 5...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots à l'exception du lot 5 réservé aux entreprises mentionnées à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°1 Prestations traiteur : Entrée de gamme : Petit déjeuner - Pause - Sandwich - Lunch box - Plateau repas - Buffet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Lot n°1 Prestations traiteur : Entrée de gamme : Petit déjeuner - Pause - Sandwich - Lunch box - Plateau repas - Buffet” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°2 Prestations traiteur : Gamme standard : Petit déjeuner - Pause - Sandwich - Lunch box - Plateau repas” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot n°2 Prestations traiteur : Gamme standard : Petit déjeuner - Pause - Sandwich - Lunch box - Plateau repas”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°3 Prestations traiteur : Gamme standard : Petit déjeuner - Pause - Buffet - Cocktail” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot n°3 Prestations traiteur : Gamme standard : Petit déjeuner - Pause - Buffet - Cocktail”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Haut de gamme : Petit déjeuner - Pause - Buffet - Cocktail
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot n°4 Prestations traiteur : Haut de gamme : Petit déjeuner - Pause - Buffet - Cocktail”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°5 - Réservé aux entreprises du secteur du travail protégé ou adapté : Plateau repas - Buffet - Cocktail” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot n°5 Prestations traiteur - Réservé aux entreprises du secteur du travail protégé ou adapté : Prestations traiteur : Plateau repas - Buffet - Cocktail”
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, Sciences Po a décidé de réservés le lot 5 aux des entreprises adaptées mentionnées à...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, Sciences Po a décidé de réservés le lot 5 aux des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est passé selon une procédure adaptée, par application des dispositions des articles L.2123-1, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est passé selon une procédure adaptée, par application des dispositions des articles L.2123-1, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Les accords cadres de service traiteur sont des marchés dont l'objet constitue des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'article R.2123-1 3° et de l'avis annexé au code de la commande publique. Conformément a l'article L2113-10 du Code de la commande publique le présent accord cadre est alloti en cinq (5) lots distincts correspondant aux gammes et typologies de prestations traiteur décrites dans les pièces de la consultation. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission par le(s) représentants du pouvoir adjudicateur de bons de commande selon les besoins, sans engagement sur montant minimum et avec un montant maximum détaillé a l'article 2.2 du RC.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Il est attendu que les candidats effectuent une visite de site. Voir article 5 du Règlement de consultation pour les modalités d'organisation.”
Source: OJS 2023/S 080-241216 (2023-04-19)