prestations de service pour l'entretien des avaloirs de la Communauté d'agglomérations Sarreguemines Confluences et de 22 communes membres (groupement de commande selon convention)

CA Sarreguemines Confluences

entretien des avaloirs - groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-27 Avis de marché
2023-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Numéro de référence: Avaloirs
Brève description: entretien des avaloirs - groupement de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca sarreguemines confluences
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 387283030 📞
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591865
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: article 3.3 du Rc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 99 rue du maréchal foch 57208 - sarreguemines Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Qualifications professionnelles pour le curage des réseaux et le transport des sous-produits de curage, justificatif de formations Adr
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bliesbruck
Adresse postale: rue Millery
Commune postale: Bliesbruck
Code postal: 57200
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Blies-Guersviller
Adresse postale: 63 rue des écoles
Commune postale: Blies Guersviller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Guebenhouse
Adresse postale: 2 rue des Alliés
Commune postale: Guebenhouse
Code postal: 57510
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hazembourg
Adresse postale: 1 impasse de l''eglise
Commune postale: Hazembourg
Code postal: 57430
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hilsprich
Adresse postale: 5 rue de l''eglise
Commune postale: Hilsprich
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Holving
Adresse postale: 1 rue de l''eglise
Commune postale: Holving
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hundling
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Commune postale: Hundling
Code postal: 57990
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ippling
Adresse postale: 2 rue de la Gare
Commune postale: Ippling
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Kappelkinger
Adresse postale: 6 rue de l''eglise
Commune postale: Kappelkinger
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Loupershouse
Adresse postale: 102 rue Principale
Commune postale: Loupershouse
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Val de Gueblange
Adresse postale: 8 rue l''abbé Monsieux
Commune postale: Le Val-de-Gueblange
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Neufgrange
Adresse postale: 2 rue St Michel
Commune postale: Neufgrange
Code postal: 57910
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puttelange-Aux-Lacs
Adresse postale: rue Wilson
Commune postale: Puttelange-aux-Lacs
Nom du pouvoir adjudicateur: communde de Rémering-Les-Puttelange
Adresse postale: 25 rue St Jean
Commune postale: Remering-les-Puttelange
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Richeling
Adresse postale: rue Nationale
Commune postale: Richeling
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rouhling
Adresse postale: 2 rue des Ecoles
Commune postale: Rouhling
Code postal: 57520
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sarralbe
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Commune postale: Sarralbe
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sarreguemines
Adresse postale: 2 rue du Maire Massing
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57216
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Siltzheim
Adresse postale: 14 rue de l''eglise
Commune postale: Siltzheim
Code postal: 67260
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Willerwald
Adresse postale: 59 rue Principale
Commune postale: Willerwald
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wittring
Adresse postale: 4 rue de la Mairie
Commune postale: Wittring
Code postal: 57905
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Woustviller
Adresse postale: 24 rue de Nancy
Commune postale: Woustviller
Code postal: 57915
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-sarreguemines.fr 📧
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: casc
Adresse postale: 99 rue du maréchal foch
Commune postale: Sarrguemines Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 189-591865 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723666
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-591865
Numéro JO-S: 230

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 99 rue du maréchal foch 57208 Sarreguemines Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: malezieux
Adresse postale: 1 Rue Saint Vincent
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 230-723666 (2023-11-24)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Lorraine Moselle
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de nettoyage et de vidange des avaloirs