prestations de service pour l'entretien des avaloirs de la Communauté d'agglomérations Sarreguemines Confluences et de 22 communes membres (groupement de commande selon convention)
Avis de marché (2023-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca sarreguemines confluences
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387283030📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.agglo-sarreguemines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bliesbruck
Adresse postale: rue Millery
Commune postale: Bliesbruck
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr🌏
Nom: commune de Blies-Guersviller
Adresse postale: 63 rue des écoles
Commune postale: Blies Guersviller
Nom: commune de Guebenhouse
Adresse postale: 2 rue des Alliés
Commune postale: Guebenhouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57510
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Hazembourg
Adresse postale: 1 impasse de l''eglise
Commune postale: Hazembourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57430
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Hilsprich
Adresse postale: 5 rue de l''eglise
Commune postale: Hilsprich
Nom: commune de Holving
Adresse postale: 1 rue de l''eglise
Commune postale: Holving
Nom: commune de Hundling
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Commune postale: Hundling
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57990
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Ippling
Adresse postale: 2 rue de la Gare
Commune postale: Ippling
Nom: commune de Kappelkinger
Adresse postale: 6 rue de l''eglise
Commune postale: Kappelkinger
Nom: commune de Loupershouse
Adresse postale: 102 rue Principale
Commune postale: Loupershouse
Nom: commune de Val de Gueblange
Adresse postale: 8 rue l''abbé Monsieux
Commune postale: Le Val-de-Gueblange
Nom: commune de Neufgrange
Adresse postale: 2 rue St Michel
Commune postale: Neufgrange
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57910
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Puttelange-Aux-Lacs
Adresse postale: rue Wilson
Commune postale: Puttelange-aux-Lacs
Nom: communde de Rémering-Les-Puttelange
Adresse postale: 25 rue St Jean
Commune postale: Remering-les-Puttelange
Nom: commune de Richeling
Adresse postale: rue Nationale
Commune postale: Richeling
Nom: commune de Rouhling
Adresse postale: 2 rue des Ecoles
Commune postale: Rouhling
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57520
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Sarralbe
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Commune postale: Sarralbe
Nom: commune de Sarreguemines
Adresse postale: 2 rue du Maire Massing
Commune postale: Sarreguemines
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57216
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Siltzheim
Adresse postale: 14 rue de l''eglise
Commune postale: Siltzheim
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67260
Région: Bas-Rhin🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Willerwald
Adresse postale: 59 rue Principale
Commune postale: Willerwald
Nom: commune de Wittring
Adresse postale: 4 rue de la Mairie
Commune postale: Wittring
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57905
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Woustviller
Adresse postale: 24 rue de Nancy
Commune postale: Woustviller
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service pour l'entretien des avaloirs de la Communauté d'agglomérations Sarreguemines Confluences et de 22 communes membres (groupement de...”
Titre
prestations de service pour l'entretien des avaloirs de la Communauté d'agglomérations Sarreguemines Confluences et de 22 communes membres (groupement de commande selon convention)
Avaloirs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 99 rue du maréchal foch 57208 - sarreguemines Cedex
Description du marché: entretien des avaloirs - groupement de commande
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: article 3.3 du Rc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Qualifications professionnelles pour le curage des réseaux et le transport des sous-produits de curage, justificatif de formations Adr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 189-591865 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des avaloirs de la Casc et de communes membres
Avaloirs
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 99 rue du maréchal foch 57208 Sarreguemines Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 189-591865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023044
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: malezieux
Adresse postale: 1 Rue Saint Vincent
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 230-723666 (2023-11-24)