Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service pour l'assistance, la maintenance, l'exploitation et l'évolution du système d'information des EPLE
DAF_2023_000245”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“prestations de service pour l'assistance, la maintenance, l'exploitation et l'évolution du système d'information des EPLE”
Valeur estimée hors TVA: EUR 28 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“prestations de service pour l'assistance, la maintenance, l'exploitation et l'évolution du système d'information des EPLE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“capacité technique et professionnelle: au regard des éléments correspondant fournis conformément à l'article 4.1 du présent règlement de consultation -...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
capacité technique et professionnelle: au regard des éléments correspondant fournis conformément à l'article 4.1 du présent règlement de consultation - capacité économique et financière : au regard des éléments correspondant fournis conformément à l'article 4.1 du présent règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourra être reconduit en 2028
Informations complémentaires
“le marché est un accord cadre unique mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande. Il est passé pour une durée de 48 mois fermes. Le montant maximum...”
le marché est un accord cadre unique mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande. Il est passé pour une durée de 48 mois fermes. Le montant maximum du marché est de 28 600 000 euros HT sur la durée totale du marché.le présent avis est rédigé en Français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 222-699757 (2023-11-13)
Informations complémentaires (2023-11-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 222-699757
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 6
Nouvelle valeur
Texte: nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 6
Source: OJS 2023/S 230-723804 (2023-11-24)