prestations de service comprenant la location d'engins de terrassement et matériel associés pour les services de l'établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

prestations de service comprenant la location d'engins de terrassement pour des opérations d'archéologie préventive avec opérateur et matériel associés pour les services de l'établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa date de prise d'effet :-Soit 1 an à compter du 9 mars 2024, si sa notification est antérieure à cette date,-soit 1 an à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 9 mars 2024.Le lieu d'exécution des prestations est le territoire des Yvelines et des Hauts-De-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel agricole avec opérateur
Numéro de référence: 2023ep0020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel agricole avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: bâtiment Alpha, 11 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350600
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour information, il est prévu que les compétences d'archéologie actuellement prises en charge par l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-De-Seine soient transférées à un syndicat mixte. Conformément à l'article L. 5721-6-1 du Code général des collectivités territoriales, ce syndicat sera substitué de plein droit, comme contractant du présent contrat.Ce transfert de compétences est sans conséquences sur le besoin et le volume d'affaire objet du présent contrat, les prestations assurées l'étant exclusivement dans le cadre des missions d'archéologie préventive

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78012 - versailles cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006208100035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 112-350600 (2023-06-08)

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