prestations de service comprenant la location d'engins de terrassement et matériel associés pour les services de l'établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine
prestations de service comprenant la location d'engins de terrassement pour des opérations d'archéologie préventive avec opérateur et matériel associés pour les services de l'établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa date de prise d'effet :-Soit 1 an à compter du 9 mars 2024, si sa notification est antérieure à cette date,-soit 1 an à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 9 mars 2024.Le lieu d'exécution des prestations est le territoire des Yvelines et des Hauts-De-Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service comprenant la location d'engins de terrassement et matériel associés pour les services de l'établissement Public Interdépartemental...”
Titre
prestations de service comprenant la location d'engins de terrassement et matériel associés pour les services de l'établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine
2023ep0020
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Produits/services: Location de matériel agricole avec opérateur📦
Brève description:
“prestations de service comprenant la location d'engins de terrassement pour des opérations d'archéologie préventive avec opérateur et matériel associés pour...”
Brève description
prestations de service comprenant la location d'engins de terrassement pour des opérations d'archéologie préventive avec opérateur et matériel associés pour les services de l'établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa date de prise d'effet :-Soit 1 an à compter du 9 mars 2024, si sa notification est antérieure à cette date,-soit 1 an à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 9 mars 2024.Le lieu d'exécution des prestations est le territoire des Yvelines et des Hauts-De-Seine
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78012 - versailles cedex
Description du marché:
“prestations de service comprenant la location d'engins de terrassement pour des opérations d'archéologie préventive avec opérateur et matériel associés pour...”
Description du marché
prestations de service comprenant la location d'engins de terrassement pour des opérations d'archéologie préventive avec opérateur et matériel associés pour les services de l'établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa date de prise d'effet :-Soit 1 an à compter du 9 mars 2024, si sa notification est antérieure à cette date,-soit 1 an à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 9 mars 2024.Le lieu d'exécution des prestations est le territoire des Yvelines et des Hauts-De-Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour information, il est prévu que les compétences d'archéologie actuellement prises en charge par l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-De-Seine soient transférées à un syndicat mixte. Conformément à l'article L. 5721-6-1 du Code général des collectivités territoriales, ce syndicat sera substitué de plein droit, comme contractant du présent contrat.Ce transfert de compétences est sans conséquences sur le besoin et le volume d'affaire objet du présent contrat, les prestations assurées l'étant exclusivement dans le cadre des missions d'archéologie préventive
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2023/S 112-350600 (2023-06-08)