Prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d'assistance aux personnes - Maison des Femmes de Nancy

Association "Maison des Femmes - Nancy"

Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d'assistance aux personnes pour les locaux de la Maison des Femmes de Nancy, structure dédiée à l'accueil et à la mise à l'abri des femmes victimes de violences et de leurs enfants, adossée à un espace de sensibilisation ouvert au grand public. Cette prestation vise à assurer la sécurité des personnes, la surveillance des lieux et la gestion des accès dans le cadre d'un fonctionnement adapté et évolutif, en lien avec l'expérimentation de cette structure. Les missions sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code de la Commande Publique. L'ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Toute modification devra être justifiée et recevoir au préalable l'accord écrit de la Présidente de l'Association Maison des Femmes - Nancy ou son représentant. Les prestations exceptionnelles et les renforts font l'objet, dans tous les cas, d'un bon de commande préalable émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d'assistance aux personnes - Maison des Femmes de Nancy
Numéro de référence: MARCHE MDF 003
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d'assistance aux personnes pour les locaux de la Maison des Femmes de Nancy, structure dédiée à l'accueil et à la mise à l'abri des femmes victimes de violences et de leurs enfants, adossée à un espace de sensibilisation ouvert au grand public. Cette prestation vise à assurer la sécurité des personnes, la surveillance des lieux et la gestion des accès dans le cadre d'un fonctionnement adapté et évolutif, en lien avec l'expérimentation de cette structure. Les missions sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code de la Commande Publique. L'ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Toute modification devra être justifiée et recevoir au préalable l'accord écrit de la Présidente de l'Association Maison des Femmes - Nancy ou son représentant. Les prestations exceptionnelles et les renforts font l'objet, dans tous les cas, d'un bon de commande préalable émis par le pouvoir adjudicateur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d’assistance aux personnes pour les locaux de la Maison des Femmes de Nancy, structure dédiée à l’accueil et à la mise à l’abri des femmes victimes de violences et de leurs enfants, adossée à un espace de sensibilisation ouvert au grand public. Cette prestation vise à assurer la sécurité des personnes, la surveillance des lieux et la gestion des accès dans le cadre d’un fonctionnement adapté et évolutif, en lien avec l’expérimentation de cette structure. Les missions sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en vertu des dispositions du Code de la Commande Publique. L’ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s’engagent à réaliser l’ensemble des prestations en conformité avec le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Toute modification devra être justifiée et recevoir au préalable l’accord écrit de la Présidente de l’Association Maison des Femmes – Nancy ou son représentant. Les prestations exceptionnelles et les renforts font l’objet, dans tous les cas, d’un bon de commande préalable émis par le pouvoir adjudicateur.
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Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Confère DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association "Maison des Femmes - Nancy"
Numéro d'enregistrement national: 94195652600011
Adresse postale: 54, rue Charles III
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@maisondesfemmes-nancy.fr 📧
Téléphone: 0339723919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zQh5rxqQxe 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zQh5rxqQxe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/consultationCreation.do?jsIndex=ok&selectedMenu=c-con 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Référé précontractuel : avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. • Référé contractuel : après la signature du contrat, sur le fondement des articles 11 à 20 de la même ordonnance, dans les délais qu'elle prévoit. • Le contrat est un contrat de droit privé. Le Tribunal judiciaire de Nancy est seul compétent pour connaître des recours dirigés contre la procédure de passation et contre le contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-681877 (2026-10-02)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de surveillance... Services de gardiennage