Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Réalisation du salage et du déneigement sur autoroutes et routes nationales gérées par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, en complément des interventions effectuées en régie. Chaque lot géographique comprend la réalisation d’un ou plusieurs circuits de traitement pré-curatif ou curatif (y compris le déneigement)

Direction interdépartementale des routes Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-06.

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Réalisation du salage et du déneigement sur autoroutes et routes nationales gérées par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, en complément des interventions effectuées en régie. Chaque lot géographique comprend la réalisation d’un ou plusieurs circuits de traitement pré-curatif ou curatif (y compris le déneigement)
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-2026-05-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT1- District de Lille
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district de Lille

Informations complémentaires:

Les maxima de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Pour le lot 1 (district de Lille) il est fixé un maximum de 1 420 000,00 € TTC par période ;A titre indicatif, le district de Lille se décompose en 10 circuits pré-curatifs et curatifs. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h00 et 1h50. Les surfaces traitées varient de 90 000 à 290 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 59 à 117 km.Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.

Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier géré par le District de Lille
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

A l'expiration du présent marché , un nouveau sera passé dans le cadre de la viabilité hivernale

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée ferme 12 mois reconductible tacitement 3 fois
Critères d'attribution
Critère: Pondération des critères précisée dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 - District du Littoral
Description du marché:

Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district du Littoral

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande- Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district du Littoral. Étendue : A titre indicatif, le district du littoral se décompose en 11 circuits pré-curatifs et 13 circuits curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h40 et 2h30. Les surfaces traitées varient de 215 000 à 376 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 67 à 127 km.Pour le lot 2 (district du Littoral), il est fixé un maximum de 1 000 000,00 € TTC par période. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.

Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier national géré par le District du Littoral de la DIR Nord
Description des renouvellements:

un nouveau marché sera passé à expiration du présent marché dans le cadre de la viabilité hivernale

Autres informations sur le renouvellement: durée ferme 12 mois reconductible 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 - District Amiens-Valenciennes
Description du marché:

Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national district d'Amiens-Valenciennes

Informations complémentaires:

Description succincte Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Amiens-Valenciennes. Étendue : A titre indicatif, le district Amiens Valenciennes se décompose en 12 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h45 et 2h45. Les surfaces traitées varient de 250 000 à 411 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 85 à 130 km.Pour le lot 3 (district Amiens-Valenciennes), il est fixé un maximum de 900 000,00 € TTC par période . Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.

Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national géré par le district Amiens-Valenciennes de la DIR Nord
Description des renouvellements:

A l'expiration du présent marché un nouveau marché sera passé dans le cadre de la viabilité hivernale

Autres informations sur le renouvellement: Durée ferme 12 mois reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT N°4- District de Laon
Description du marché:

Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district de Laon

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district de Laon. Étendue : A titre indicatif, le district de Laon se décompose en 13 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 2h et 4h30. Les surfaces traitées varient de 74 000 à 481 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 63 à 148 km. Pour le lot 4 (District de Laon), il est fixé un maximum de 1 100 000,00 € TTC par période. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.

Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier national géré par le District de Laon de la DIR Nord
Durée de l'accord: 180 jours
Description des renouvellements:

A l'expiration de ce marché un nouveau marché sera passé dans le cadre de la viabilité hivernale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5-District Reims-Ardennes
Description du marché:

Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district de RAR

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Reims-Ardennes. Étendue : A titre indicatif, le district de Reims Ardennes se décompose en 10 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h30 et 2h20. Les surfaces traitées varient de 175 000 à 331 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 61 à 107 km. Pour le lot 5 (District de Reims-Ardennes), il est fixé un maximum de 1 320 000,00 € TTC par période. Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.

Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier national géré par le district Reims-Ardennes de la DIR Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert - 5 lots géoraphiques- Accord-cadre avec un seul opérateur ; Durée de l'accord-cadre : 12 mois (période ferme) renouvelable 3 fois, pour une durée maximale de 48 mois.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget Etat, programme 0203 * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la directrice
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496335 📞
URL: https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :DIRN-SPT-GFM-2026-05-01 Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * Accords-cadres à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il s'agit d'un marché à caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; * Dans le cadre de ce marché, LA DIR NORD a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché. Modalités d’ouverture des offres : * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue ; * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE Pays (autre que France) : Téléphone : 0359542342 Télécopieur : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-316459 (2026-05-06)

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