Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Réalisation du salage et du déneigement sur autoroutes et routes nationales gérées par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, en complément des interventions effectuées en régie. Chaque lot géographique comprend la réalisation d’un ou plusieurs circuits de traitement pré-curatif ou curatif (y compris le déneigement) | Direction interdépartementale des routes Nord

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché

Brève description

Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national.
Réalisation du salage et du déneigement sur autoroutes et routes nationales gérées par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, en complément des interventions effectuées en régie. Chaque lot géographique comprend la réalisation d’un ou plusieurs circuits de traitement pré-curatif ou curatif (y compris le déneigement)

Informations complémentaires

Les maxima de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Pour le lot 1 (district de Lille) il est fixé un maximum de 1 420 000,00 € TTC par période ;A titre indicatif, le district de Lille se décompose en 10 circuits pré-curatifs et curatifs. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h00 et 1h50. Les surfaces traitées varient de 90 000 à 290 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 59 à 117 km.Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande- Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district du Littoral. Étendue : A titre indicatif, le district du littoral se décompose en 11 circuits pré-curatifs et 13 circuits curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h40 et 2h30. Les surfaces traitées varient de 215 000 à 376 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 67 à 127 km.Pour le lot 2 (district du Littoral), il est fixé un maximum de 1 000 000,00 € TTC par période. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.

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Description succincte Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Amiens-Valenciennes. Étendue : A titre indicatif, le district Amiens Valenciennes se décompose en 12 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h45 et 2h45. Les surfaces traitées varient de 250 000 à 411 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 85 à 130 km.Pour le lot 3 (district Amiens-Valenciennes), il est fixé un maximum de 900 000,00 € TTC par période . Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district de Laon. Étendue : A titre indicatif, le district de Laon se décompose en 13 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 2h et 4h30. Les surfaces traitées varient de 74 000 à 481 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 63 à 148 km. Pour le lot 4 (District de Laon), il est fixé un maximum de 1 100 000,00 € TTC par période. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Reims-Ardennes. Étendue : A titre indicatif, le district de Reims Ardennes se décompose en 10 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h30 et 2h20. Les surfaces traitées varient de 175 000 à 331 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 61 à 107 km. Pour le lot 5 (District de Reims-Ardennes), il est fixé un maximum de 1 320 000,00 € TTC par période. Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :DIRN-SPT-GFM-2026-05-01 Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * Accords-cadres à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il s'agit d'un marché à caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; * Dans le cadre de ce marché, LA DIR NORD a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché. Modalités d’ouverture des offres : * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue ; * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE Pays (autre que France) : Téléphone : 0359542342 Télécopieur : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.