prestations de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Camvs
Agglomération Maubeuge Val de Sambre
prestations de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Camvs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-18 | Avis de marché |
| 2024-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: AM23.36
Brève description: prestations de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Camvs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: https://agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gp-wnbdng2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gp-wnbdng2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778762
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAMVS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gp-wnbdng2 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-778762 (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: AM23.36
Brève description: prestations de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Camvs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: https://agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gp-wnbdng2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gp-wnbdng2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778762
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
entretien de la végétation des berges de cours d'eau; création de ripisylve; enlèvement des embâcles; lutte contre les espèces indésirables et invasives
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements:
marché d'une durée de 36 mois, reconductible 1 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAMVS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gp-wnbdng2 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-778762 (2023-12-18)
Avis d'attribution de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration et d'entretien des cours d'eau de la CAMVS
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de restauration et d'entretien des cours d'eau de la CAMVS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 372 880 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1-Qualité et formations de l'encadrement, formations des intervenants, temps de présence des encadrants sur le chantier par rapport à une journée de travail: 20%. 2.2-Méthodologie de travail (mise en chantier quotidienne, mise en sécurité, descriptif d'une journée type): 20%. 2.3-Moyens matériels utilisés pour effectuer la prestation et cibles du développement durable visées (outillage électrique, véhicules, type d'huiles): 10%.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Esat Ateliers du Val de Sambre
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat Ateliers du Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ateliersduvaldesambre.fr 📧
Téléphone: 0327630001 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: 0327530100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 085-258592 (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration et d'entretien des cours d'eau de la CAMVS
Numéro de référence:
AM23.36
Brève description: Prestations de restauration et d'entretien des cours d'eau de la CAMVS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 372 880 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AM23.36
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1-Qualité et formations de l'encadrement, formations des intervenants, temps de présence des encadrants sur le chantier par rapport à une journée de travail: 20%. 2.2-Méthodologie de travail (mise en chantier quotidienne, mise en sécurité, descriptif d'une journée type): 20%. 2.3-Moyens matériels utilisés pour effectuer la prestation et cibles du développement durable visées (outillage électrique, véhicules, type d'huiles): 10%.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AM23.36
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Identifiant de l’offre:
Offre AM23.36
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Esat Ateliers du Val de Sambre
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat Ateliers du Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national:
77562554400082
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ateliersduvaldesambre.fr 📧
Téléphone: 0327630001 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national:
20004339600015
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: 0327530100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 085-258592 (2024-04-29)
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