Prestations de restauration collective sur le site de l’ensemble immobilier « PASCAL »

Ministère de l'Éducation nationale, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Espace, Ministère des

Prestations de restauration collective sur le site de l’ensemble immobilier « PASCAL » situé 17, rue du Président Allende 94250 GENTILLY pour les personnels de l'administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, et de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région Ile-de-France ainsi que les autres structures installées sur ce site ou extérieures intégrées dans un groupement de commandes et celles ayant une convention d’accès.

Date limite

Deadline 2026-12-11

Qui ?

• Ministère de l'Éducation nationale, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Espace, Ministère des

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective sur le site de l’ensemble immobilier « PASCAL »
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-26034
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEN-SG-MPA-26034
Description du marché:

Prestations de restauration collective sur le site de l’ensemble immobilier « PASCAL »

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 36 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sécurisation des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Innovation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

1/ En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes est constitué dans le cadre de la passation de ce marché (se reporter aux documents de la consultation) 2/ Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). 3/ Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande monoattributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2194-1° du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. 4/ Le ministère conclut le marché en euros. 5/ Le financement est financé sur le budget de l'État, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale » et plus particulièrement pour la prestation de restauration collective, notamment sur les crédits d’action sociale de l’administration centrale du ministère (programme 214 – politique des ressources humaines (214-06) – action sociale (214-06-05). Pour toutes les structures installées sur le site Pascal ou extérieures, le marché est financé sur leur propre budget. 6/ Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. 7/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner recherche avancée, indiquer dans la rubrique Référence la référence suivante : MEN-SG-MPA-26034 et lancer la recherche. 8/ Se reporter à l’article 13 du CCAP pour le détail du contenu des prix et la révision des prix du présent marché . Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R.2191-3° et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 9/ Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R.2192-10° du Code de la commande publique. 10/ Se reporter au règlement de la consultation (article 11) pour le jugement des candidatures et des offres. 11) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 12) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 13/ Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2° du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause d'insertion par l'activité économique (Cf. article 11 du CCAP) 14/ La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. 15/ Le nombre de participants indiqué au champ BT-113 de 10 n'a pas de valeur juridique (ni estimative), le ministère n'ayant pas connaissance à ce stade du nombre de sociétés qui remettront une offre. 16/ Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 17/ Préalablement à la remise de l'offre, une visite obligatoire sur le site Pascal est prévue pour chaque candidat selon les modalités définies à l'article 8 du RC.

Site principal ou lieu d'exécution

Adresse postale: 65-67 rue Dutot
Code postal: 75015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Éducation nationale, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Espace, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous direction des achats pour la Sous-direction des ressources humaines pour l’administration centrale (SAAM A) et le bureau SAAM A1.
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guillaume SOUBERBIELLE
Courrier électronique: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155551231 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085074?orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085074?orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-737227 (2026-10-23)

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