Prestations de réservation hôtelière de groupe
Banque de France – direction des achats
Accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum, avec un montant maximum) ayant pour objet la fourniture de prestations de réservation hôtelière de groupe lors de déplacements en France métropolitaine (hors Corse).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: DAF_2023_000240
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum, avec un montant maximum) ayant pour objet la fourniture de prestations de réservation hôtelière de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923918 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423455
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. La durée totale de l'accord-cadre peut...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum, avec un montant maximum) ayant pour objet la fourniture de prestations de réservation hôtelière de...”
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Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. La durée totale de l'accord-cadre peut...”
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“Le marché ne fait ni l'objet de variante, ni d'option.”
“La date limite pour poser des questions est le 1er août 2023, les réponses seront apportées au plus tard le 4 août 2023.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre de candidats envisagé en phase offre est de : 3”
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:”
“Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 3, les entreprises seront...”
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“— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.4) du présent avis: pondérée à 100 %:”
“—— critère 1 — références (80 %),”
“—— critère 2 — certifications qualité et socio-environnementale (20 %)”
“En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.”
“Toutes les informations sont indiqués dans le réglement de la consultation ainsi que dans le document déclaration de candidature..”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Toutes les informations relatives aux renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique sont indiquées dans le réglement de la...”
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“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois.”
“Toutes les informations sont précisées dans le réglement de la consultation publié sur le profil acheuteur.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: GRYSON Céline
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de...”
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“L’engagement de confidentialité doit être obligatoirement être remis avec la candidature.”
“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
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“IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31...”
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“https://banque-france.achatpublic.com”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
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“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et...”
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“Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
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“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de...”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
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“Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)”
“Courriel : support-entreprises@achatpublic.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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Source: OJS 2023/S 134-423455 (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: DAF_2023_000240
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum, avec un montant maximum) ayant pour objet la fourniture de prestations de réservation hôtelière de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923918 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423455
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. La durée totale de l'accord-cadre peut...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum, avec un montant maximum) ayant pour objet la fourniture de prestations de réservation hôtelière de...”
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. La durée totale de l'accord-cadre peut...”
“Le marché ne fait ni l'objet de variante, ni d'option.”
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“La date limite pour poser des questions est le 1er août 2023, les réponses seront apportées au plus tard le 4 août 2023.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre de candidats envisagé en phase offre est de : 3”
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:”
Afficher plus (6)
“Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 3, les entreprises seront...”
“— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.4) du présent avis: pondérée à 100 %:”
“—— critère 1 — références (80 %),”
“—— critère 2 — certifications qualité et socio-environnementale (20 %)”
“En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.”
“Toutes les informations sont indiqués dans le réglement de la consultation ainsi que dans le document déclaration de candidature..”
Conditions d'exécution du contrat:
“Toutes les informations relatives aux renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique sont indiquées dans le réglement de la...”
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois.”
“Toutes les informations sont précisées dans le réglement de la consultation publié sur le profil acheuteur.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: GRYSON Céline
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de...”
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“L’engagement de confidentialité doit être obligatoirement être remis avec la candidature.”
“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
“IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31...”
“https://banque-france.achatpublic.com”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et...”
“Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de...”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
“Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)”
“Courriel : support-entreprises@achatpublic.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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