Prestations de réservation de transports et d'hébergement

Sénat

Marché de services portant sur la réservation, en ligne (on line) et hors ligne (off line), via un outil de Self Booking Tool (SBT), de prestations de transport et d’hébergement. Marché réservé aux candidats immatriculés au Registre des opérateurs de voyages et de séjours, titulaires d’une accréditation délivrée par l’IATA ainsi que d’un agrément délivré par SNCF voyageurs , en cours de validité

Date limite

Deadline 2026-06-03

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réservation de transports et d'hébergement
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2026-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 667 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestations de réservation de transport et d'hébergement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Marché de services portant sur la réservation, en ligne (on line) et hors ligne (off line), via une solution de Self Booking Tool (SBT) depuis un site internet ou une application mobile le cas échéant, de prestations de transport et d’hébergement.

Informations complémentaires:

En ce qui concerne les conditions de participation à la procédure, les candidats doivent fournir les éléments de candidature suivants: - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée, signée et indiquant une adresse électronique valide. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature est établie pour l’ensemble du groupement ; renseignée et signée par chacun de ses membres, elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complétée ; - la déclaration sur l’honneur prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique, datée et signée ; - Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie en Ukraine ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance souscrite pour la couverture des risques professionnels ; - une déclaration de chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et ceux de son personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - les références du candidat, présentées sous la forme d’une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années ; - une copie de son immatriculation au Registre des opérateurs de voyages, et les attestations des agréments délivrés par l’International Air Transport Association (IATA) et la SNCF. Il est précisé que des tests du SBT présenté par les candidats seront effectués par le Sénat. A cette fin, les candidats doivent fournir, dans leur dossier d'offre, un identifiant et un mot de passe pour leur SBT avec un profil "administrateur" d'une part, et un identifiant et un mot de passe avec un profil fictif "voyageur", selon les modalités définies à l'article 7.2.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

En ce qui concerne les conditions de participation à la procédure, les candidats doivent fournir les éléments de candidature suivants:
- la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée, signée et indiquant une adresse électronique valide. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature est établie pour l’ensemble du groupement ; renseignée et signée par chacun de ses membres, elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ;
- la déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complétée ;
- la déclaration sur l’honneur prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique, datée et signée ;
- Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie en Ukraine ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance souscrite pour la couverture des risques professionnels ;
- une déclaration de chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et ceux de son personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les références du candidat, présentées sous la forme d’une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années ;
- une copie de son immatriculation au Registre des opérateurs de voyages, et les attestations des agréments délivrés par l’International Air Transport Association (IATA) et la SNCF.

Il est précisé que des tests du SBT présenté par les candidats seront effectués par le Sénat. A cette fin, les candidats doivent fournir, dans leur dossier d'offre, un identifiant et un mot de passe pour leur SBT avec un profil "administrateur" d'une part, et un identifiant et un mot de passe avec un profil fictif "voyageur", selon les modalités définies à l'article 7.2.3 du règlement de la consultation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Possibilité de recourir à un marché de prestations similaires au plus tard trois ans après la notification du marché initial

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre d'un an, devant débuter à sa date de notification (date prévisionnelle : juillet 2026), reconductible trois fois pour une durée d'un an. La réservation des prestations de transport et d'hébergement débutera le 1er janvier 2027, sous réserve de validation par le Sénat de l'outil de SBT mis à disposition par le titulaire.

Critères d'attribution
Critère:

- Valeur technique (65 %) : a-Étendue du catalogue de prestations de transport et d’hébergement proposée en ligne (10 %) b-Ergonomie et facilité d’utilisation du SBT, sur ordinateur et sur téléphone mobile (10 %) c-Étendue des fonctionnalités offertes par le SBT (15 %) d-Réactivité et disponibilité informatique du SBT (5 %) e-Sécurité informatique du SBT et hébergement des données (5 %) f-Moyens proposés par le candidat en matière de suivi et de reporting (5 %) g-Qualité des moyens mis à disposition du Sénat sur les prestations d’agence de voyage hors ligne (10 %) h-Qualité et pertinence des moyens dédiés à l’accompagnement des utilisateurs du SBT - Prix (30 %) - Aspects environnementaux (5 %) : a-Qualité du reporting permettant au Sénat de suivre ses critères environnementaux et établir notamment son bilan carbone (2,5 %) b- Qualité et pertinence de l’information environnementale fournie à l’usager lors de la réservation sur le SBT (2,5%)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché s’exécute à compter de sa notification, prévue à titre indicatif en juillet 2026. La réservation des prestations de transport et d’hébergement débutera au 1er janvier 2027 sous réserve de la validation par le Sénat de la solution de Self Booking Tool (SBT) mise à disposition par le titulaire. Le marché est conclu jusqu’au 30 juin 2027 et tacitement reconductible trois fois pour une durée d’un an, soit au maximum jusqu’au 30 juin 2030.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-27 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 RUE DE VAUGIRARD
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342980 📞
URL: https://www.senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-269723 (2026-04-17)

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