prestations de remorquages pour le Port de Dieppe

regie dieppoise acts portuaires

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestations de remorquages pour le Port de Dieppe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie de remorquage de Dieppe

Qui ?

• regie dieppoise acts portuaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de remorquage et de poussage de bateaux › Services de remorquage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage
Numéro de référence: 2023-Fcs-0018
Brève description:

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestations de remorquages pour le Port de Dieppe

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie dieppoise acts portuaires
Adresse postale: 1 quai du Tonkin
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.portdedieppe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@regieportdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068628 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479337
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire pour les candidats n'ayant pas la connaissance des conditions de remorquage au Port de Dieppe. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les demandes devront parvenir 12 jours ouvrés sur la plateforme de dématérialisation ainsi que par téléphone au numéro ci-après, avant la date limite de remise des offres figurant sur ladite première page du RC. Les visites seront programmées en accord avec le contact du lundi au vendredi et au plus tard 10 jours avant la date de remise de l'offre.Assurance :Pour garantir les conséquences financières de cette responsabilité, le titulaire devra souscrire :-Un contrat d'assurance responsabilité civile générale garantissant au minimum les capitaux suivants :odommages corporels : sans limitation de somme,odommages matériels : 30 000 000 euros (30 millions d'euros)odommages immatériels : 5 000 000 euros (5 millions d'euros).-un contrat d'assurance maritime garantissant les unités affectées aux services objets du présent contrat et comportant, en outre, en responsabilité des capitaux minima identiques à ceux-ci-dessus, la garantie aux frais réels des opérations de renflouement.Clause de réexamen :La procédure de réexamen ainsi définie peut-être initiée dans les cas suivants :- lorsqu'Un indice ou index change de base en cours de contrat, l'acheteur informe par courrier avec accusé de réception le titulaire du nouvel indice ou index à utiliser pour la formule de variation, dans les conditions et limites cumulatives suivantes :-Lorsque l'insee arrête la publication d'un indice stipulé à l'article 6.2 dudit CCAP.- Lorsquel'Insee propose ou remplace par un autre indice correspondant avec ou sans coefficient de raccordement.-lorsque des missions supplémentaires et ou une adaptation des prestations sont à prévoir dans le cadre d'une modification de réglementation du code des transports en matière de remorquage, l'entité adjudicatrice établira un avenant en cas d'accord avec le titulaire sous condition de ne pas dépasser plus de 30% du montant annuel du marché.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusiondu contrat est rendue publique.Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Rouen53 avenue Gustave Flaubert76000 RouenTél : 02 35 58 35 00télécopie : 02 35 58 35 03courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le port de Dieppe 76201 - dieppe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffres d'affaires d'un minimum de 400 000 euros par an

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables et ajustables conformément au Ccap .Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: dieppe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 85020203700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 150-479337 (2023-08-02)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021177
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-479337
Numéro JO-S: 9

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le port de Dieppe 76201 Dieppe

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: compagnie De Remorquage De Dieppe
Adresse postale: 20 Bd Ferdinand De Lesseps
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 5 949 056 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 009-021177 (2024-01-08)

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