la communauté d'agglomération du Beauvaisis, la ville de Beauvais, le centre communal d'action social et l'office de Tourisme de l'agglomération de Beauvais constituent un groupement pour la passation de l'accord-cadre.Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 et R2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). Cette consultation est divisée en 2 lots. L'Accord-Cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 230 000 euros (H.T.) pour le lot 1 et un montant maximum annuel de 5000 euros Ht pour le lot 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de remise, collecte et distribution de courriers, colis et prestations associées
Postal”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“la communauté d'agglomération du Beauvaisis, la ville de Beauvais, le centre communal d'action social et l'office de Tourisme de l'agglomération de Beauvais...”
Brève description
la communauté d'agglomération du Beauvaisis, la ville de Beauvais, le centre communal d'action social et l'office de Tourisme de l'agglomération de Beauvais constituent un groupement pour la passation de l'accord-cadre.Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 et R2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). Cette consultation est divisée en 2 lots. L'Accord-Cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 230 000 euros (H.T.) pour le lot 1 et un montant maximum annuel de 5000 euros Ht pour le lot 2
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“remise, collecte et distribution de courriers égrenés, courrier du type envoi en nombre et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 48 rue desgroux 60005 - beauvais
Description du marché:
“remise, collecte et distribution de courriers égrenés, courrier du type envoi en nombre et prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui-ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui-ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: remise, collecte et distribution de colis et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: remise, collecte et distribution de colis et prestations associées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui-ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. L'Accord-Cadre est à bons de commandes mono-attributaire. L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Les variantes ne sont pas autorisées. L'Accord-Cadre ne comporte pas de Pse.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 243-764666 (2023-12-13)