La présente consultation a pour objet l'attribution d'accords cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de production photos pour le Groupe ADP.
L'accord cadre sera constitué de 10 lots, définis comme suit :
Lot 1 : Réalisation de prises de vues de portraits institutionnels
Lot 2 : Réalisation de prises de vues de reportage
Lot 3 : Réalisation de prises de vues évènementielles
Lot 4 : Réalisation de prises de vues mises en scène
Lot 5 : Réalisation de prises de vues d'architecture
Lot 6 : Réalisation de prises de vues de suivi de chantier
Lot 7 : Réalisation de prises de vues aériennes par hélicoptère ou drone
Lot 8 : Production et réalisation de prises de vues par une agence de photographes ou une société de production en France
Lot 9 : Production et réalisation de prises de vues par une agence de photographes ou une société de production à l'International
Lot 10 : Réalisation de retouche avancée par une société ou un studio de post-production
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réalisation et production photographiques pour le Groupe ADP
Produits/services: Services photographiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'accords cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de production photos pour le Groupe...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'accords cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de production photos pour le Groupe ADP.
L'accord cadre sera constitué de 10 lots, définis comme suit :
Lot 1 : Réalisation de prises de vues de portraits institutionnels
Lot 2 : Réalisation de prises de vues de reportage
Lot 3 : Réalisation de prises de vues évènementielles
Lot 4 : Réalisation de prises de vues mises en scène
Lot 5 : Réalisation de prises de vues d'architecture
Lot 6 : Réalisation de prises de vues de suivi de chantier
Lot 7 : Réalisation de prises de vues aériennes par hélicoptère ou drone
Lot 8 : Production et réalisation de prises de vues par une agence de photographes ou une société de production en France
Lot 9 : Production et réalisation de prises de vues par une agence de photographes ou une société de production à l'International
Lot 10 : Réalisation de retouche avancée par une société ou un studio de post-production
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots 1 à 7 sont réservés aux photographes indépendants.
Les lots 8 et 9 sont réservés aux agences de photographes représentés ou aux sociétés de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots 1 à 7 sont réservés aux photographes indépendants.
Les lots 8 et 9 sont réservés aux agences de photographes représentés ou aux sociétés de production.
Le lot 10 est ouvert à tout candidat.
Cette stratégie d'allotissement permet à Aéroports de Paris de couvrir l'ensemble de ses besoins en terme de production photographique.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Réalisation de prises de vues de portraits institutionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photographie spécialisée📦
Produits/services supplémentaires: Services photographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de photographie en studio📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées sur tous sites d'Aéroports de Paris, ou dans tout lieux en France ou à l'international.”
Description du marché:
“Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de...”
Description du marché
Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de marché.
Réalisation de prises de vues de portraits institutionnels individuels et/ou de groupe en vue d’illustrer tous les leviers de communication.
Par exemple : le rapport d’activité, les communiqués de presse, les plaquettes de communication interne et externe en France et à l'international, les newsletters, sites internet et intranet…
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'UN (1) an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement QUATRE (4)...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'UN (1) an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement QUATRE (4) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens matériels) et financières (notamment via le CA des 3...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Un guide de rédaction du dossier de candidature est disponible en libre accès dans le DCE.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée d'UN (1) an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement QUATRE (4)...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée d'UN (1) an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement QUATRE (4) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les quantités estimées figurent dans la pièce "04 - BPU LOT 1 Portraits institutionnels" du DCE.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Réalisation de prises de vues de reportages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de...”
Description du marché
Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de marché.
Réalisation de prises de vues de reportages "terrain" et "ambiance" sur site présentant les activités du Groupe :
- La conception, la construction et l'exploitation des plateformes aéroportuaires
- Les services et métiers
- Les expériences design et culturelles
- En tant que lieu de vie des passagers
- En tant que lieu de travail pour toute une communauté aéroportuaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités estimées figurent dans la pièce "04 - BPU LOT 2 Reportages" du DCE.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Réalisation de prises de vues évènementielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de...”
Description du marché
Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de marché.
Réalisation de prises de vues illustrant les grands évènements qui marquent l’actualité du Groupe : conventions, prises de parole de dirigeants en public, salons professionnels…
Réalisation de prises de vues visant à enrichir les articles d'actualité sur des événements ponctuels : arrivée d'un vol inaugural, d'une nouvelle compagnie, les ambiances design de Noël, remises de médaille…
Mise en place d’animations photographiques à l’occasion d’un événement :
- Installation et gestion d’un photocall
- Installation et gestion d’une borne d'impression directe
- Envoi par mail
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités estimées figurent dans la pièce "04 - BPU LOT 3 Evènementiel" du DCE.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Réalisation de prises de vues mises en scène
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de...”
Description du marché
Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de marché.
Réalisation de prises de vues mises en scènes avec des salariés de la communauté aéroportuaire ou des figurants ou des comédiens mis en situation de passagers, afin de représenter ses services, ses propositions d’expériences design et ses offres commerciales (boutiques, bars et restaurants, zones commerciales, …), et de traduire l'univers Paris Aéroport et Extime et leur promesse, l'art de vivre et l'hospitalité à la française.
Réalisation de prises de vues individuelles et/ou de groupes sur site d’activité, montrer les personnes en situation dans différentes postures en privilégiant des photographies "dynamiques" pour bien illustrer les gestes métiers et "valorisantes" des personnes photographiées (en faisant attention à ce que tout autre personne soit non reconnaissable, ou floutée en retouche).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités estimées figurent dans la pièce "04 - BPU LOT 4 Mise en scène" du DCE.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : Réalisation de prises de vues d'architecture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de...”
Description du marché
Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de marché.
Réalisation de prises de vues mettant en valeur les lieux, les infrastructures, les bâtiments techniques, les pistes, le fret, l'immobilier et les marques dans leur environnement, nécessitant une approche artistique, une compréhension du sujet et une mise en lumière des points importants.
Réalisation de prises de vues de façades de commerces en aéroport, avec et/ou sans silhouettes, merchandising et vitrines impeccables, mettant en valeur les commerces.
- Éviter un maximum de reflets dès la prise de vue.
- Réalisation, selon le brief, de photographies de décoration intérieure, de rayons de produits, de mise en place culinaire, etc. avec zoom produit éventuel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités estimées figurent dans la pièce "04 - BPU LOT 5 Architecture" du DCE.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 : Réalisation de prises de vues de suivi de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de...”
Description du marché
Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de marché.
Réalisation de prises de vues de suivi de chantier : suivi des travaux et chantiers de construction, des chantiers d'aménagement des plateformes, des nouvelles installations, des aménagements des bâtiments et des surfaces…, pour conserver la traçabilité des étapes de la construction, tout en mettant en valeur les lieux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités estimées figurent dans la pièce "04 - BPU LOT 6 Suivi chantier" du DCE.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 : Réalisation de prises de vues aériennes par hélicoptère ou drone
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photographie aérienne📦
Description du marché:
“Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de...”
Description du marché
Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de marché.
Réalisation de prises de vues aériennes par hélicoptère ou par drone des plateformes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et des aérodromes d'aviation générale ayant pour sujet leurs aménagements et leur exploitation au sens large.
Réalisation de suivi de chantiers par drone.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités estimées figurent dans la pièce "04 - BPU LOT 7 photographies aériennes" du DCE.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8 : Production et réalisation de prises de vues par une agence de photographes ou une société de production en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées sur tous sites d'Aéroports de Paris, ou dans tout lieux en France.”
Description du marché:
“Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de marché.
Les...”
Description du marché
Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de marché.
Les agences pourront être sollicitées pour la production et réalisation de prises de vues pour toutes typologies de prestation telles que mentionnées dans les lots 1 à 7.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Un guide de rédaction du dossier de candidature est disponible en libre accès dans le DCE.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les quantités estimées figurent dans la pièce "04 - BPU LOT 8 Production photo en France" du DCE.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9 : Production et réalisation de prises de vues par une agence de photographes ou une société de production à l'International” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées sur tous sites d'Aéroports de Paris, ou dans tout lieux à l'international.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités estimées figurent dans la pièce "04 - BPU LOT 9 Production photo à l'international" du DCE.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 10 : Réalisation de retouche avancée par une société ou un studio de post-production” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies📦
Description du marché:
“Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de...”
Description du marché
Le présent lot sera multi attributaires (5 titulaires maximum). Les modalités de remise en compétition (RCP) sont précisées dans le document de marché.
Réalisation, d’après le brief du prescripteur du Groupe, de retouches photographiques avancées pour valoriser notre vision du projet, et pour une meilleure compréhension de l’objet de la commande et une mise en lumière du sujet.
A titre d’exemples :
Travail spécifique des lumières et des chromies
Montages, suppressions, transformations et corrections :
- Portait, reportage, événementiel : suppression des éléments gênants pouvant se situer derrière les personnes (panneau de sécurité, poutre sombre…), si nécessaire fermer les vestes ou chemises, ajouter des boutons, affiner légèrement les silhouettes, travail de la peau, supprimer des silhouettes parasitantes…
- Mises en scène : harmonisation générale de la chromie et des lumières, du placement et des postures des personnages, recomposition et photomontages, ‘nettoyage’ des décors, travail de la peau…
Environnement aéroportuaire intérieur et extérieur :
- Retirer des indésirables : panneaux de signalisation, panneaux sortie de secours, palissade de chantier, fils qui pendent, poubelles, pylônes électriques, lampadaires, pancartes sur des façades, caméra de sécurité, les sprinklers, affiches publicitaires ou informatives, marques et logos …
- Rectifier la chaussée abimée, les marquages au sol, les défauts du tarmac, recréer de la matière…
- Modifier les ciels, rajouter des avions dans le ciel
- Reverdissement de la végétation
- Flouter les plaques d'immatriculation
- Flouter les personnes n'ayant pas signé les autorisations de droit à l'image pour une mise en conformité avec la règlementation RGPD.
Listes données à titre d'exemple, non exhaustives.
Adaptations des formats des visuels pour utilisations spécifiques web, PLV… (notamment recadrage, recomposition, création de matière)
Travaux de pré-presse
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités estimées figurent dans la pièce "04 - BPU LOT 10 Retouches photo" du DCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Extrait de K-bis de moins de 3 mois
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché.
Un gui de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché.
Un gui de rédaction du dossier de candidature est disponible dans le DCE.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10 par lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes,
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis, le dossier de candidature (rédigé conformément au guide de rédaction).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 50
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation s'exerce en deux phases :
-Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats...”
La consultation s'exerce en deux phases :
-Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
-Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivant du code de la commande publique.
Le nombre de candidats est limité à 10 maximum par lot.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 de chaque lot tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans les pièces "04 - BPU " du DCE de chacun des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, — recours en nullité relative (5 ans), — recours en nullité absolue (5 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 188-585146 (2023-09-25)