Prestations de ramonage des conduits et de maintenance préventive des VMC sur l'ensemble du parc d'Ophéa

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire: :
Le contrôle de vacuité et le ramonage des :
• Conduits de fumée intérieurs et extérieurs
• Shunts des logements
• Conduits de ventilation
• Carneaux de chauffage
La maintenance annuelle des installations de VMC
Le ramonage des chaudières :
• Mécanique
• Conservateur
• Chimique
L'enlèvement de suies
L'entretien et le nettoyage des installations de :
• Ventilation mécanique contrôlée (VMC)
• Ventilation naturelle en réhabilitation (VNR)
Les travaux hors champ d'application du contrat :
• Débouchage
• Dénidification
• Débistrage
• Essais d'étanchéité
• Prospection par caméra et vidéographie
• Travaux de fumisterie de bâtiment
• Travaux à l'heure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-20 Avis de marché
2023-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Numéro de référence: AO23/12
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire: : Le contrôle de vacuité et le ramonage des : • Conduits de fumée intérieurs et extérieurs • Shunts des logements • Conduits de ventilation • Carneaux de chauffage La maintenance annuelle des installations de VMC Le ramonage des chaudières : • Mécanique • Conservateur • Chimique L'enlèvement de suies L'entretien et le nettoyage des installations de : • Ventilation mécanique contrôlée (VMC) • Ventilation naturelle en réhabilitation (VNR) Les travaux hors champ d'application du contrat : • Débouchage • Dénidification • Débistrage • Essais d'étanchéité • Prospection par caméra et vidéographie • Travaux de fumisterie de bâtiment • Travaux à l'heure
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451121
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 400 000 € HT par période soit un maximum de 1 600 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire: :
Le contrôle de vacuité et le ramonage des :
• Conduits de fumée intérieurs et extérieurs
• Shunts des logements
• Conduits de ventilation
• Carneaux de chauffage
La maintenance annuelle des installations de VMC
Le ramonage des chaudières :
• Mécanique
• Conservateur
• Chimique
L'enlèvement de suies
L'entretien et le nettoyage des installations de :
• Ventilation mécanique contrôlée (VMC)
• Ventilation naturelle en réhabilitation (VNR)
Les travaux hors champ d'application du contrat :
• Débouchage
• Dénidification
• Débistrage
• Essais d'étanchéité
• Prospection par caméra et vidéographie
• Travaux de fumisterie de bâtiment
• Travaux à l'heure
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, attribué à un seul opérateur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 400 000 € HT par période soit un maximum
de 1 600 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Ophéa - Eurométropole de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2023/S 141-451121 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628928
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-451121
Numéro JO-S: 200

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: Allmendinger
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2023/S 200-628928 (2023-10-12)