prestations de protection des décors peints et ouvrage de l'annexe de la Bibliothèque

Sénat

le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande et ayant pour objet l'exécution de prestations de protection des décors peints de la voûte de l'annexe de la Bibliothèque du Palais du Luxembourg (surveillance, mise en sécurité, interventions conservatoires en urgence, restauration plus approfondie), ainsi que des ouvrages qui y sont conservés (mise en place d?une protection adaptée des rayonnages), pendant la durée d'une opération de rénovation des façades et couvertures du bâtiment, prévue de l'été 2023 au printemps 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcoa

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de décoration › Travaux d'ornementation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décoration
Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2023-017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décoration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'ornementation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312114&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336147
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

la visite du site est obligatoire dans les conditions prévues à l'article 9.1 du règlement de la consultation.En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être demandé à certains candidats de préciser la teneur de leur offre. Dans ce cadre, ils pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Cette procédure ne donnera pas lieu à négociation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de protection des décors peints de la voûte de l?annexe de la Bibliothèque du Palais du Luxembourg (surveillance, mise en sécurité, interventions conservatoires en urgence, restauration plus approfondie), ainsi que des ouvrages qui y sont conservés (mise en place d?une protection adaptée des rayonnages), pendant la durée d'une opération de rénovation des façades et couvertures du bâtiment, prévue de l'été 2023 au printemps 2024

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, prévue à titre indicatif fin juillet 2023. Il est tacitement reconductible une fois, pour une durée totale de deux ans

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;- la déclaration du candidat : imprimé Dc2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;

Situation économique et financière:

-indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;-indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations faisant l'objet du marché sur 3 ans ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile ; décennale) ;- références des principales prestations comparables à celles prévues au présent marché fournies sur 3 ans ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement - Sénat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 107-336147 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 638 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484044
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-336147
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis auprès du point de contact mentionné auprès du I.1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: arcoa
Adresse postale: 29 rue Victor Hugo
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155252880 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ateliers-arcoa.com 🌏
Valeur totale du marché: 192 638 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 152-484044 (2023-08-04)

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