le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande et ayant pour objet l'exécution de prestations de protection des décors peints de la voûte de l'annexe de la Bibliothèque du Palais du Luxembourg (surveillance, mise en sécurité, interventions conservatoires en urgence, restauration plus approfondie), ainsi que des ouvrages qui y sont conservés (mise en place d?une protection adaptée des rayonnages), pendant la durée d'une opération de rénovation des façades et couvertures du bâtiment, prévue de l'été 2023 au printemps 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de protection des décors peints et ouvrage de l'annexe de la Bibliothèque
SENAT-DAPJ-2023-017”
Produits/services: Travaux de décoration📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande et ayant pour objet l'exécution de prestations de protection des décors...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande et ayant pour objet l'exécution de prestations de protection des décors peints de la voûte de l'annexe de la Bibliothèque du Palais du Luxembourg (surveillance, mise en sécurité, interventions conservatoires en urgence, restauration plus approfondie), ainsi que des ouvrages qui y sont conservés (mise en place d?une protection adaptée des rayonnages), pendant la durée d'une opération de rénovation des façades et couvertures du bâtiment, prévue de l'été 2023 au printemps 2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'ornementation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décoration📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de protection des décors peints de la voûte de l?annexe de la Bibliothèque du Palais du Luxembourg...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de protection des décors peints de la voûte de l?annexe de la Bibliothèque du Palais du Luxembourg (surveillance, mise en sécurité, interventions conservatoires en urgence, restauration plus approfondie), ainsi que des ouvrages qui y sont conservés (mise en place d?une protection adaptée des rayonnages), pendant la durée d'une opération de rénovation des façades et couvertures du bâtiment, prévue de l'été 2023 au printemps 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, prévue à titre indicatif fin juillet 2023. Il est tacitement reconductible...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, prévue à titre indicatif fin juillet 2023. Il est tacitement reconductible une fois, pour une durée totale de deux ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, prévue à titre indicatif fin juillet 2023. Il est tacitement reconductible...”
Description des options
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, prévue à titre indicatif fin juillet 2023. Il est tacitement reconductible une fois, pour une durée totale de deux ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;- la déclaration du candidat : imprimé Dc2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;-indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;-indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations faisant l'objet du marché sur 3 ans ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile ; décennale) ;- références des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile ; décennale) ;- références des principales prestations comparables à celles prévues au présent marché fournies sur 3 ans ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la visite du site est obligatoire dans les conditions prévues à l'article 9.1 du règlement de la consultation.En application de l'article R. 2161-5 du code...”
la visite du site est obligatoire dans les conditions prévues à l'article 9.1 du règlement de la consultation.En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être demandé à certains candidats de préciser la teneur de leur offre. Dans ce cadre, ils pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Cette procédure ne donnera pas lieu à négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 107-336147 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de protection des décors peints et ouvrages de l'annexe de la Bibliothèque
SENAT-DAPJ-2023-017”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 638 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-336147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DAPJ-2023-017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de protection des décors et ouvrages de l'annexe de la Bibliothèque
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: arcoa
Adresse postale: 29 rue Victor Hugo
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155252880📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ateliers-arcoa.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 638 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis auprès du point de contact mentionné auprès du I.1”
Source: OJS 2023/S 152-484044 (2023-08-04)