Prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
La Ville de Saint-Maur-des-Fossés a une superficie de 1 126 hectares, 186 kilomètres de voiries, 372 kilomètres de trottoirs dont 90 km enherbés et 12 km de Bords de Marne. Près de 20 000 pieds d'arbres sont répertoriés sur la commune, ce qui fait de la Ville une commune avec la particularité de posséder plus de 70% de voies plantées. La Ville est également propriétaire d'un stade à Sucy-en Brie. Les services techniques de la Ville assurent le ramassage des feuilles, des déchets divers et l'entretien des espaces verts sur la voie publique et dans ses propriétés communales. Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales ont l'interdiction d'avoir recours aux traitements chimiques pour le désherbage dans les lieux publics. Cette obligation nécessite pour la Ville, la mise en oeuvre de nouvelles prestations pour répondre, d'une part, à la législation en vigueur et d'autre part, aux besoins d'entretien de l'espace public. Dans cette optique, des solutions doivent être à la disposition de la Ville en termes de main d'oeuvre
Date limiteDeadline 2026-07-17
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 Prestations de propreté urbaine sur la voirie et dans les propriétés communales
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: période initiale de 12 mois, reconduction tacite de 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 Prestations d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Des Marches Publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-17 11:00:00 📅
Lieu: Service Des Marches Publics
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat: Le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un marché réservé
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELECROIX Pierre-Michel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: 0145116579 📞
URL: https://www.saint-maur.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831892 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831892 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-393605 (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales
Numéro de référence:
2026-7AO0295
Brève description:
La Ville de Saint-Maur-des-Fossés a une superficie de 1 126 hectares, 186 kilomètres de voiries, 372 kilomètres de trottoirs dont 90 km enherbés et 12 km de Bords de Marne.
Près de 20 000 pieds d'arbres sont répertoriés sur la commune, ce qui fait de la Ville une commune avec la particularité de posséder plus de 70% de voies plantées.
La Ville est également propriétaire d'un stade à Sucy-en Brie.
Les services techniques de la Ville assurent le ramassage des feuilles, des déchets divers et l'entretien des espaces verts sur la voie publique et dans ses propriétés communales.
Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales ont l'interdiction d'avoir recours aux traitements chimiques pour le désherbage dans les lieux publics.
Cette obligation nécessite pour la Ville, la mise en oeuvre de nouvelles prestations pour répondre, d'une part, à la législation en vigueur et d'autre part, aux besoins d'entretien de l'espace public. Dans cette optique, des solutions doivent être à la disposition de la Ville en termes de main d'oeuvre
Afficher plus
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 Prestations de propreté urbaine sur la voirie et dans les propriétés communales
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°1 Prestations de propreté urbaine sur la voirie et dans les propriétés communales
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains
📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: période initiale de 12 mois, reconduction tacite de 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 Prestations d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales
Description du marché:
Lot n°2 Prestations d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Des Marches Publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-17 11:00:00 📅
Lieu: Service Des Marches Publics
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères: Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un marché réservé
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d'enregistrement national:
81251
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELECROIX Pierre-Michel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: 0145116579 📞
URL: https://www.saint-maur.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831892 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831892 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
EF109248-A0D1-0769-39BC9C8777BEE2A7
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-393605 (2026-06-05)
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