Prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans, du Centre Communal d'Action Sociale et des besoins communaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle (8 Lots)

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet les prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans, du Centre Communal d'Action Sociale et des besoins communaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Orléans Métropole (coordonnateur), le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orléans et les communes d'Orléans et de St Jean-de-la-Ruelle et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible et exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans, du Centre Communal d'Action Sociale et des besoins communaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle (8 Lots)
Numéro de référence: M26F0110
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 732 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Orléans
Valeur estimée hors TVA: 756 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 270 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires:

Services de balayage des rues 📦

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Métropole
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 752 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 280 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 200 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 728 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 260 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 220 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 532 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 250 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestations de propreté des cours d'écoles, des crèches, des résidences séniors et des centres sociaux de la Ville d'Orléans NORD et des écoles de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 89 000 euro(s) . Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), le Ccas d'Orléans et les communes d' Orléans et de Saint Jean de la Ruelle

Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestations de propreté des cours d'écoles, des crèches, des résidences séniors et des centres sociaux de la Ville d'Orléans SUD
Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 80 000 euro(s) . Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), le Ccas d'Orléans et la commune d' Orléans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-02 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-02 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866155 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866155 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation. => Visite des lieux : La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Cependant, pour l'ensemble du marché alloti, le(s) attributaire(s) devront avoir impérativement avant la signature du contrat : - pris connaissance des lieux, via une visite détaillée du terrain s'ils le jugent nécessaire - apprécié toutes les conditions d'exécution des prestations et s'être rendu compte de leurs natures, importances, et particularités. - pris connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des prestations, demandé tous les renseignements utiles et s'être rendu compte des lieux et de tous les éléments généraux, locaux, en relation avec l'exécution des prestations. => Reprise du Personnel : Les dispositions sont exposées dans l'article 6-2 du Ccap. => Détail du critère technique pour les lots 1 à 6 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 30%) Sous critère 1 = Pertinence et cohérence des moyens humains proposés dans le cadre de l'exécution du marché (pondération 6%); Sous critère 2 = Adéquation et performance des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations et la sécurisation de l'espace public (pondération 7%); Sous critère 3 = Contrôle qualité, suivi et continuité de service des prestations du marché (pondération : 6%); Sous critère 4 = Pertinence de la méthodologie et cohérence de l'organisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché (pondération: 8%); Sous critère 5 = Pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations (nuisances sonores, consommation en eau et carburant, optimisation des tournées etc..) et mesures proposées en faveur de l'insertion sociale (Pondération = 3%) => Détail du critère technique pour les lots 7 et 8 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 30%) Sous critère 1 = Pertinence et cohérence des moyens humains proposés dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 6%); Sous critère 2 = Adéquation et performance des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations et la sécurisation des écoles, crèches, résidences séniors et centres sociaux (pondération : 7%); Sous critère 3 = Contrôle qualité, suivi et continuité de service des prestations du marché (pondération : 6%); Sous critère 4 = Pertinence de la méthodologie et cohérence de l'organisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 8%); Sous critère 5 = Pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations (nuisances sonores, consommation en eau, optimisation des tournées etc..) et mesures proposées en faveur de l'insertion sociale. Indiquer les modalités et les lieux d'évacuation des déchets en filière de valorisation (pondération : 3%)

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.
=> Visite des lieux : La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.
Cependant, pour l'ensemble du marché alloti, le(s) attributaire(s) devront avoir impérativement avant la signature du contrat :
- pris connaissance des lieux, via une visite détaillée du terrain s'ils le jugent nécessaire
- apprécié toutes les conditions d'exécution des prestations et s'être rendu compte de leurs natures, importances, et particularités.
- pris connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des prestations, demandé tous les renseignements utiles et s'être rendu compte des lieux et de tous les éléments généraux, locaux, en relation avec l'exécution des prestations.
=> Reprise du Personnel : Les dispositions sont exposées dans l'article 6-2 du Ccap.
=> Détail du critère technique pour les lots 1 à 6 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 30%)
Sous critère 1 = Pertinence et cohérence des moyens humains proposés dans le cadre de l'exécution du marché (pondération 6%);
Sous critère 2 = Adéquation et performance des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations et la sécurisation de l'espace public (pondération 7%);
Sous critère 3 = Contrôle qualité, suivi et continuité de service des prestations du marché (pondération : 6%);
Sous critère 4 = Pertinence de la méthodologie et cohérence de l'organisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché (pondération: 8%);
Sous critère 5 = Pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations (nuisances sonores, consommation en eau et carburant, optimisation des tournées etc..) et mesures proposées en faveur de l'insertion sociale (Pondération = 3%)
=> Détail du critère technique pour les lots 7 et 8 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 30%)
Sous critère 1 = Pertinence et cohérence des moyens humains proposés dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 6%);
Sous critère 2 = Adéquation et performance des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations et la sécurisation des écoles, crèches, résidences séniors et centres sociaux (pondération : 7%);
Sous critère 3 = Contrôle qualité, suivi et continuité de service des prestations du marché (pondération : 6%);
Sous critère 4 = Pertinence de la méthodologie et cohérence de l'organisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 8%);
Sous critère 5 = Pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations (nuisances sonores, consommation en eau, optimisation des tournées etc..) et mesures proposées en faveur de l'insertion sociale.
Indiquer les modalités et les lieux d'évacuation des déchets en filière de valorisation (pondération : 3%)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A7346195-EA74-47B5-770ABB55DD33E105
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-607726 (2026-09-01)

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