Prestations de propreté et d’entretien des espaces de la Cité internationale de la langue française – Château de Villers-Cotterêts

Centre des monuments nationaux

Prestations de propreté et d’entretien des espaces de la Cité internationale de la langue française – Château de Villers-Cotterêts

Date limite

Deadline 2027-01-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté et d’entretien des espaces de la Cité internationale de la langue française – Château de Villers-Cotterêts
Numéro de référence: 26-856-242
Brève description:
Prestations de propreté et d’entretien des espaces de la Cité internationale de la langue française – Château de Villers-Cotterêts
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 26-856-242
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, exécuté à prix forfaitaire, par bons de commande et, le cas échéant, par marchés subséquents, notamment pour intégrer de nouveaux espaces à son périmètre. Le montant estimé de la part forfaitaire est fixé à 200 000,00 € HT/an
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Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées au Château de Villers-Cotterêts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prend effet à sa notification. Une phase de préexploitation court jusqu’au 16 mai 2027 inclus. Les prestations opérationnelles débutent le 17 mai 2027 pour douze mois, avec trois reconductions tacites de douze mois. Leur durée totale ne peut excéder 48 mois, hors préexploitation.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ultérieurs sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des prestations similaires à celles du présent marché. Les marchés ultérieurs éventuels seront conclus dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Château de Villers-Cotterêts
Code postal: 75186
Ville: Villers-Cotterêts

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully
62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3106057?orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3106057?orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique, au bénéfice de personnes en parcours d’insertion vers l’emploi. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans le CCAP.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris avant la signature du marché, d’un référé contractuel dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de justice administrative, ou d’un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 226-808895 (2026-11-19)