Prestations de portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin

PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN

Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin

Date limite

Deadline 2026-08-18

Qui ?

• PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel de bureau

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin
Numéro de référence: PS_2026-03_AOO_Portage_salarial
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 925 080 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: PS_2026-03_AOO_Portage_salarial
Titre: Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire : un seul opérateur économique sera retenu comme titulaire. La valeur renseignée au champ « Nombre maximal de participants » (BT-113-Lot) constitue une donnée technique imposée par le format eForms et correspond au nombre de titulaires de l'accord-cadre ; elle ne reflète aucune limitation du nombre d'opérateurs économiques autorisés à candidater ou à soumissionner à la présente consultation, qui reste ouverte à tout opérateur économique satisfaisant aux conditions de participation fixées par le règlement de la consultation.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre conclu pour une durée ferme initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale de trente-six (36) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire à la fin de chaque période, en informant le titulaire un (1) mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires, sans négociation ni remise en concurrence ultérieure des candidats, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécutera exclusivement par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur, pour les prestations prévues au bordereau de prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 308 360,00 € HT, soit un montant maximum de 925 080,00 € HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification , reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans possibilité de refus de reconduction par le titulaire, soit une durée totale maximale de trente-six (36) mois. Le marché n'est pas alloti, les prestations de portage salarial constituant un ensemble homogène et indivisible dont la dévolution en lots séparés serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse (article L.2113-1 du Code de la commande publique). La réponse à la présente consultation doit être exclusivement transmise par voie dématérialisée.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-18 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-08 18:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de saint barthelemy et de saint martin
Numéro d'enregistrement national: 13000738800015
Adresse postale: 23 Rue de Spring
Concordia
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marine PINTO
Courrier électronique: marine.pinto@saint-barth-saint-martin.gouv.fr 📧
Téléphone: +590590523085 📞
URL: https://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038069?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038069?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti. Les prestations de portage salarial confiées pour les besoins de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin constituent un ensemble homogène et indivisible. En application de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, il est établi que le non-allotissement est motivé par le fait que la dévolution en lots séparés des prestations associées au présent marché est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Bâtiment Condorcet - Télédoc 353
Direction des affaires juridiques
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCNRA
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144972506 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 📧
Téléphone: +590590384900 📞
URL: https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : peut être exercé à compter du début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel : peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la notification de la conclusion du contrat, le présent marché étant fondé sur un accord-cadre au sens de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ou, à défaut d'une telle notification, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou de ses clauses peut le contester devant le Tribunal administratif de Saint-Martin, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Le Tribunal administratif de Saint-Martin, sis Rue Jean-Baptiste Colbert, 97100 Saint-Martin, est l'organisme compétent pour connaître de ces recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503642 (2026-07-18)

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