prestations de nettoyage pour la Régie Dieppoise des activités portuaires

regie dieppoise acts portuaires

montant Ht minimum pour la durée totale des deux lots : 200000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La prestation de nettoyage portera sur le nettoyage des différents locaux de la Régie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Service nettoyage et manutention (Netman)

Qui ?

• regie dieppoise acts portuaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-17	Avis de marché
2023-05-05	Informations complémentaires
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2023-Fcs-0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: regie dieppoise acts portuaires
Adresse postale: 1 quai du Tonkin
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.portdedieppe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@regieportdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068628 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234370
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les demandes de visites doivent être faite sur la plateforme et par mail à l'adresse suivante : marchespublics@regieportdedieppe.fr, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Les visites sont organisées du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30. Pour le lot 2, les visites sont organisées les matins dès 8h00 jusqu'à maximum 11h30.les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Espect de la réglementation - reprise du personnela) Le titulaire doit se conformer aux prescriptions légales concernant la réglementation dutravail et assurer seul la charge d'exécution des obligations imposées par les lois sociales etfiscales en vigueur ou du fait de son personnel.B) Le personnel affecté actuellement à temps complet ou non complet, dans le contexte dumarché en cours, est soumis aux dispositions de la convention collective nationale desentreprises de propreté et services associés (Ccnepsa) du 26 juillet 2011. À l'expiration dumarché actuel, la reprise du personnel par le titulaire du présent marché se fera conformémentaux dispositions de l'article 7.2 de cette convention.Les informations relatives au personnel à reprendre figurent en annexe 2 de l'acted'engagement. Elles précisent notamment la qualification du personnel concerné. Le pouvoiradjudicateur n'étant pas à l'origine des données concernant le personnel à reprendre, fourniespar le titulaire sortant, ces informations ne sauraient engager sa responsabilité.Le titulaire du présent marché s'engage à assurer, si nécessaire, un complément de formationprofessionnelle au personnel repris afin qu'il puisse acquérir un niveau de qualificationpermettant d'exécuter dans les meilleures conditions les prestations attendues, et ce, sansincidence sur le prix contractualisé.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en applicationdes articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditionsd'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre .Voir article 16 du Ccap.Lot 2 : - contrats réservésen vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernéssont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: le nombre maximum de lot figurant dans le Dce
Intitulé du lot: marché de nettoyage pour les locaux de la Régie Dieppoise des activités Portuaires Zone 1
Numéro du lot: 01
Brève description:

marché de nettoyage pour les locaux de la Régie Dieppoise des activités Portuaires Zone 1montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: marché réservé de nettoyage des locaux de la régie dieppoise des activités Portuaires Zone 2
Numéro du lot: 02
Brève description:

marché réservé de nettoyage des locaux de la régie dieppoise des activités Portuaires Zone 2montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du domaine de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires 76210 - dieppe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: voir article 2.4 du Rc dans le cadre du lot 2
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: dieppe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 85020203700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en raison de son caractère récurrent, ledit accord-cadre peut faire l'objet d'un renouvellement à la suite du délai de 4 ans écoulé, toutes reconductions confondues

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 079-234370 (2023-04-17)

Informations complémentaires (2023-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278227
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-234370
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2023/S 090-278227 (2023-05-05)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

montant Ht minimum pour la durée totale des deux lots : 200000.0 Euro(S) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).la prestation de nettoyage portera sur le nettoyage des différents locaux de la Régie

Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-483214
Numéro JO-S: 151

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du domaine de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires 76210 Dieppe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: service Nettoyage et Manutention (Netman)
Adresse postale: 25 Route Thomas Pesquet, Yn Parc d'activités de Valliquerville
Commune postale: Valliquerville
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 72 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 151-483214 (2023-08-03)

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