montant Ht minimum pour la durée totale des deux lots : 200000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La prestation de nettoyage portera sur le nettoyage des différents locaux de la Régie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage pour la Régie Dieppoise des activités portuaires
2023-Fcs-0001”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale des deux lots : 200000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale des deux lots : 200000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La prestation de nettoyage portera sur le nettoyage des différents locaux de la Régie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: le nombre maximum de lot figurant dans le Dce
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de nettoyage pour les locaux de la Régie Dieppoise des activités Portuaires Zone 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du domaine de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires 76210 - dieppe
Description du marché:
“marché de nettoyage pour les locaux de la Régie Dieppoise des activités Portuaires Zone 1montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100...”
Description du marché
marché de nettoyage pour les locaux de la Régie Dieppoise des activités Portuaires Zone 1montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé de nettoyage des locaux de la régie dieppoise des activités Portuaires Zone 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Description du marché:
“marché réservé de nettoyage des locaux de la régie dieppoise des activités Portuaires Zone 2montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100...”
Description du marché
marché réservé de nettoyage des locaux de la régie dieppoise des activités Portuaires Zone 2montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: voir article 2.4 du Rc dans le cadre du lot 2
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dieppe
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“en raison de son caractère récurrent, ledit accord-cadre peut faire l'objet d'un renouvellement à la suite du délai de 4 ans écoulé, toutes reconductions confondues”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
en raison de son caractère récurrent, ledit accord-cadre peut faire l'objet d'un renouvellement à la suite du délai de 4 ans écoulé, toutes reconductions confondues
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les demandes de visites doivent être faite sur la plateforme et par mail à l'adresse suivante : marchespublics@regieportdedieppe.fr, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Les visites sont organisées du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30. Pour le lot 2, les visites sont organisées les matins dès 8h00 jusqu'à maximum 11h30.les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Espect de la réglementation - reprise du personnela) Le titulaire doit se conformer aux prescriptions légales concernant la réglementation dutravail et assurer seul la charge d'exécution des obligations imposées par les lois sociales etfiscales en vigueur ou du fait de son personnel.B) Le personnel affecté actuellement à temps complet ou non complet, dans le contexte dumarché en cours, est soumis aux dispositions de la convention collective nationale desentreprises de propreté et services associés (Ccnepsa) du 26 juillet 2011. À l'expiration dumarché actuel, la reprise du personnel par le titulaire du présent marché se fera conformémentaux dispositions de l'article 7.2 de cette convention.Les informations relatives au personnel à reprendre figurent en annexe 2 de l'acted'engagement. Elles précisent notamment la qualification du personnel concerné. Le pouvoiradjudicateur n'étant pas à l'origine des données concernant le personnel à reprendre, fourniespar le titulaire sortant, ces informations ne sauraient engager sa responsabilité.Le titulaire du présent marché s'engage à assurer, si nécessaire, un complément de formationprofessionnelle au personnel repris afin qu'il puisse acquérir un niveau de qualificationpermettant d'exécuter dans les meilleures conditions les prestations attendues, et ce, sansincidence sur le prix contractualisé.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en applicationdes articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditionsd'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre .Voir article 16 du Ccap.Lot 2 : - contrats réservésen vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernéssont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 079-234370 (2023-04-17)
Informations complémentaires (2023-05-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 079-234370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : marché de nettoyage pour les locaux de la Régie Dieppoise des activités Portuaires Zone 1montant Ht minimum du lot pour la durée totale...”
Texte
après la mention : marché de nettoyage pour les locaux de la Régie Dieppoise des activités Portuaires Zone 1montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)Ajouter : marché de nettoyage pour les locaux de la Régie Dieppoise des activités Portuaires Zone 1montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 290 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : marché réservé de nettoyage des locaux de la régie dieppoise des activités Portuaires Zone 2montant Ht minimum du lot pour la durée...”
Texte
après la mention : marché réservé de nettoyage des locaux de la régie dieppoise des activités Portuaires Zone 2montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)Ajouter : marché réservé de nettoyage des locaux de la régie dieppoise des activités Portuaires Zone 2montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 290 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors Tva: 580 000.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors Tva: 480 000.00 Eur
Source: OJS 2023/S 090-278227 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale des deux lots : 200000.0 Euro(S) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale des deux lots : 200000.0 Euro(S) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).la prestation de nettoyage portera sur le nettoyage des différents locaux de la Régie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du domaine de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires 76210 Dieppe
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-234370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023rdap0012ta
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“marché de nettoyage pour les locaux de la Régie Dieppoise des activités Portuaires Zone 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: service Nettoyage et Manutention (Netman)
Adresse postale: 25 Route Thomas Pesquet, Yn Parc d'activités de Valliquerville
Commune postale: Valliquerville
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“marché réservé de nettoyage des locaux de la régie dieppoise des activités Portuaires Zone 2” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 151-483214 (2023-08-03)