Avis de marché (2023-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie T2c
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman, Cs 10009
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.t2c.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.t2c.fr🌏
URL de participation: http://www.t2c.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage
Vj
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage de locaux, de mobiliers urbains, de vitrerie et autres prestations ponctuelles” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bouts de ligne, locaux conducteurs et autres prestations ponctuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“prestations de nettoyage de locaux, de vitrerie et autres prestations ponctuelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit par périodes de 12 mois dans la limite de 2 reconductions”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de nettoyage de mobiliers urbains
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“en cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et...”
Dépôts et garanties exigés
en cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.Avance versée dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la Commande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.Avance versée dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la Commande Publique.Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.Financement par fonds propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr -Accord-Cadre à bons de commande avec maximum conclu un opérateur économique, pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er Avril 2024.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.Déroulement de la procédure négociée :1) A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à tous les candidats admis et ceux-ci seront invités à déposer une offre.2) L'Entité adjudicatrice procèdera à l'analyse et au classement des offres en appliquant les critères d'attribution, et engagera ensuite une phase d'audition et négociation sur les éléments qui le justifient, avec les candidats classés aux deux premières positions.L'entité adjudicatrice se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 217-684275 (2023-11-06)