Prestations de nettoyage et gestion des ordures ménagères sur une partie du patrimoine immobilier d'Alpes Isère Habitat gérée par les directions territoriales de Bourgoin, St Martin d'Hères et Voiron
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
la présente consultation concerne les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures (hors espaces verts) des divers immeubles du patrimoine de Alpes Isère Habitat ainsi que le remplacement d'assistant de résidence et le traitement des ordures ménagères.
visite obligatoire
lot 06c marché réservé structures insertion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et gestion des ordures ménagères sur une partie du patrimoine immobilier d'Alpes Isère Habitat gérée par les directions...”
Titre
Prestations de nettoyage et gestion des ordures ménagères sur une partie du patrimoine immobilier d'Alpes Isère Habitat gérée par les directions territoriales de Bourgoin, St Martin d'Hères et Voiron
2023fcs0117
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
la présente consultation concerne...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
la présente consultation concerne les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures (hors espaces verts) des divers immeubles du patrimoine de Alpes Isère Habitat ainsi que le remplacement d'assistant de résidence et le traitement des ordures ménagères.
visite obligatoire
lot 06c marché réservé structures insertion
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots, dont 1 maximum pour la Direction Territoriale de Voiron et 2 maximum pour la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots, dont 1 maximum pour la Direction Territoriale de Voiron et 2 maximum pour la Direction Territoriale de St-Martin-D ‘Hères.
un candidat est classé premier pour un nombre supérieur à 4 lots, les modalités d'attribution des lots sont énoncées dans le règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourgoin Jallieu Secteur Champfleuri - Champaret
Titre
Numéro d'identification du lot: 01a
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“résidences du patrimoine de Bourgoin - Saint Martin D'Heres - Voiron 38300 - Bourgoin Jallieu”
Description du marché: Bourgoin Jallieu Secteur Champfleuri - Champaret
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 366
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint Martin d'Hères - Secteur Saint Martin d'Hères
Titre
Numéro d'identification du lot: 06a
Description
Description du marché: Saint Martin d'Hères - Secteur Saint Martin d'Hères
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint Martin d'Hères - Secteur Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 06b
Description
Description du marché: Saint Martin d'Hères - Secteur Grésivaudan
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint Martin d'Hères - Secteur Grésivaudan marché réservé structures insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 06c
Description
Description du marché: Saint Martin d'Hères - Secteur Grésivaudan marché réservé structures insertion
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint Martin d'Hères - Secteur Belledonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 06d
Description
Description du marché: Saint Martin d'Hères - Secteur Belledonne
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiron Secteur Chartreuse - Pays Voironnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 07a
Description
Description du marché: Voiron Secteur Chartreuse - Pays Voironnais
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiron Secteur Rive gauche Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 07b
Description
Description du marché: Voiron Secteur Rive gauche Isère
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Par entretien des parties communes on entend le nettoyage de toutes les surfaces dans les immeubles (halls d'entrée, paliers, escaliers, sous-sols, cour intérieure, l'ensemble des vitreries, équipements…) et à l'extérieur (abords immédiats, parkings aérien, parking souterrain, cour extérieure, aire de jeux…) y compris un décapage annuel et le changement des ampoules quand il est nécessaire.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 239-750851 (2023-12-07)