prestations De Nettoyage Et De Vitrerie Pour La Ville De Caluire Et Cuire

Ville de Caluire et Cuire

le marché a pour objet des prestations de nettoyage et de vitrerie pour la Ville.Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cctp propre à chaque lotdurée:période initiale d'1 an à compter du 01/05/24, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Pour plus de précision se reporter au CcapTranche optionnelle : sans objetappel d'offres ouvert.Chaque lot est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande.Montant Maximum annuel :- lot 1 : 30 000 euro(s) Ht- lot 2 : 35 000 euro(s) Ht- lot 3 : 30 000 euro(s) Ht- lot 4 : 90 000 euro(s) Ht- lot 5 : 230 000 euro(s) Ht (Ville et Ccas)- lot 6 : 35 000 euro(s) Ht (Ville et Ccas)Les lots 5 et 6 font l'objet d'un groupement de commande entre la Ville et le Ccas.Le Lot 5 est soumis à une clause d'insertion sociale. Pour plus de précisions se référer au Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• Ville de Caluire et Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2023051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de caluire et cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988119 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-21 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025473
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -consultation ouverte au mps : NonLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurvisite sur site : Une visite du site est obligatoire pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6pour le lot 3 la visite n'est pas obligatoire. Les modalités de prise de RDV sont fixées au Règlement de consultationtéléchargement du dce (dossier de consultation) :Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.comIl est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargementet de ne pas télécharger le dossier en anonyme.Demande de renseignement : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais du profil d'acheteurmodalités de dépôt des plis : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du RC et de son annexe pour déposer son pli.Cautionnement : les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le CCAP.FINANCEMENT: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP.GROUPEMENTS : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés selon les dispositions du RC

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: nettoyage de fond et de fin de chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:

moyenne annuelle réalisée sur les 4 dernières années est de 14 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Chaque lot peut faire l'objet d'une reconduction expresse anticipée selon les dispositions du Ccap

Intitulé du lot: nettoyage de la salle des fêtes
Numéro du lot: 2
Brève description:

la moyenne annuelle réalisée sur les 4 dernières années est de :- lot 2 : 11 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: nettoyage des toilettes publiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

la moyenne annuelle réalisée sur les 4 dernières années est de :- lot 3 : 22 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: nettoyage de la piscine municipale
Numéro du lot: 4
Brève description:

la moyenne annuelle réalisée sur les 4 dernières années est de :- lot 4 : 30 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: nettoyage quotidien de divers bâtiments communaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

la moyenne annuelle réalisée sur les 4 dernières années est de :- lot 5 : 140 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie
Numéro du lot: 6
Brève description:

la moyenne annuelle réalisée sur les 4 dernières années est de :- lot 6 : 37 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caluire et Cuire 69300 - caluire et Cuire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le pli du candidat contient un dossier "Candidature" et un dossier "Offre"Le dossier "Candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires Dc1/Dc2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le Dume (Document Unique de Marché Européen)Qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.frSi le candidat décide d'utiliser les formulaires Dc1/Dc2 il devra remettre les documents suivants :_ La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent): elle indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le Dc1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants.-les déclarations sur l'honneur (formulaire Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti-la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

la candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire Dc2 ou équivalent): le candidat indique son Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la candidature contient la liste des principales prestations exécutés (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.Nota : En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le lot 5 est soumis à une clause d'insertion sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caluire et Cuire
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2024/S 010-025473 (2024-01-10)

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