PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX

commune de Fresnes

PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Date limite

Deadline 2026-10-26

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d’entretien des toitures des batiments communaux
Numéro de référence: 26019
Brève description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: nettoyage et entretien des toitures plates terrasses
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: nettoyage et entretien des toitures plates terrasses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de la date de réception de sa notification, pour une d'une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation expresse, adressée un (1) mois au moins avant la date de l’échéance annuelle. À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: nettoyage et entretien des toitures pentues
Description du marché: nettoyage et entretien des toitures pentues
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de la date de réception de sa notification, pour une d'une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation expresse, adressée un (1) mois au moins avant la date de l’échéance annuelle. À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Fresnes
Numéro d'enregistrement national: 21940034800013
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie CURIE
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Fresnes
Courrier électronique: issam.bouragba@fresnes94.fr 📧
Téléphone: +33 149845651 📞
URL: https://www.fresnes94.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940135?orgAcronyme=d5f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940135?orgAcronyme=d5f 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-655985 (2026-09-22)