prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'université de Strasbourg

Université de Strasbourg

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'université de Strasbourg. Les missions que le titulaire doit assurer consistent, en respectant les fréquences minimales de nettoyage déterminées pour chaque bâtiment, à apporter une qualité de service visant dans le temps au maintien de l'hygiène et de la propreté des bâtiments, et à assurer la mise en place des consommables sanitaires fournis par l'université

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-08-23	Informations complémentaires
2024-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 23DAM014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011690&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2349750&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454734
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

la partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour chaque année du marché est de 600 000 euros (H.T.). a noter, qu'à la date du lancement de la présente procédure, la partie forfaitaire du marché concerne 90 bâtiments de l'université pour une surface totale de 318 425,47 m2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 477 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'université de Strasbourg (Unistra). Les prestations, objet du présent marché composite, sont subdivisées comme suit :- une partie du marché prendra la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire : pour les prestations récurrentes et régulières de nettoyage.- Une partie du marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande (prix unitaires) : pour les prestations complémentaires de nettoyage (y compris le nettoyage des surfaces vitrées), lesquelles présentent un caractère aléatoire lié notamment à l'occupation des locaux, à des opérations spécifiques ou à des demandes ponctuelles

Valeur estimée hors TVA: 13 477 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

sous réserve d'une notification en temps utile, le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, soit : - du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les différents sites de l'université de Strasbourg, situés principalement à Strasbourg et sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg, mais également dans d'autres territoires de la région CEA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie Iv.B.1.A du Dume) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, (partie Iv.B.2.A du Dume), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (partie Iv.B.5 du Dume)

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (partie Iv.C.8 du Dume)-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (partie Iv.C.1.B du Dume)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social, dont le détail est indiqué à l'article 1.5 du CCAP, ainsi qu'aux articles 11 et 12 du CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:

cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Contact
Point de contact: Département des achats et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011690&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans quatre (4) ans

conformément aux dispositions de l'article 5.2 du Règlement de la Consultation, et afin de permettre aux candidats d'estimer au mieux les prestations, une visite de certains sites (4 sites) est obligatoirement effectuée par chaque candidat préalablement à la remise de l'offre. Cette visite sur site est obligatoire et l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite obligatoire de l'ensemble des sites concernés sera déclarée en principe irrégulière. Chaque candidat devra prendre contact le plus rapidement possible auprès des personnes dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation, afin de prendre rendez-vous. Les visites pourront avoir lieu entre le lundi 04 septembre 2023 et le vendredi 08 septembre 2023. Un certificat de visite sera remis à chaque participant à l'issue de la visite sur chaque site. Les 4 certificats sont impérativement à joindre à l'offre.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée.le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.en application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.attention : Le Département des Achats et Marchés de l'université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 21 juillet 2023 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le mercredi 16 août 2023

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-454734 (2023-07-21)

Informations complémentaires (2023-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-516990
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-454734
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2023/S 164-516990 (2023-08-23)

Avis d'attribution de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage et d'entretien de la proprete des locaux de l'universite de strasbourg
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'Université de Strasbourg (Unistra). Les missions que le titulaire doit assurer consistent, en respectant les fréquences minimales de nettoyage déterminées pour chaque bâtiment, à apporter une qualité de service visant dans le temps au maintien de l'hygiène et de la propreté des bâtiments, et à assurer la mise en place des consommables sanitaires fournis par l'université.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'Université de Strasbourg (Unistra).

Site principal ou lieu d'exécution:

Les différents sites de l'Université de Strasbourg, situés principalement à Strasbourg et sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, mais également dans d'autres territoires de la région Collectivité Européenne d'Alsace (dont notamment Haguenau, Sélestat et Colmar).

Code postal: 67081
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE ONET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Onet
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet
Numéro d'enregistrement national: 067 800 425 05124
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: onet-strasbourg@onet-services.com 📧
Téléphone: 03 80 67 39 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats et marchés
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 0368851201 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Valeur total du marché pour la partie forfaitaire : 11977291.06 euros HT Pour la partie à bons de commande : 600 000,00 euros HT annuel maximum

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: pref-informations@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 62 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg,
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Commune postale: Strasbourg
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Fax: 03 88 36 44 66 📠
Source: OJS 2024/S 137-426782 (2024-07-15)

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