le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'université de Strasbourg. Les missions que le titulaire doit assurer consistent, en respectant les fréquences minimales de nettoyage déterminées pour chaque bâtiment, à apporter une qualité de service visant dans le temps au maintien de l'hygiène et de la propreté des bâtiments, et à assurer la mise en place des consommables sanitaires fournis par l'université
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'université de Strasbourg
23DAM014”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'université de Strasbourg. Les missions...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'université de Strasbourg. Les missions que le titulaire doit assurer consistent, en respectant les fréquences minimales de nettoyage déterminées pour chaque bâtiment, à apporter une qualité de service visant dans le temps au maintien de l'hygiène et de la propreté des bâtiments, et à assurer la mise en place des consommables sanitaires fournis par l'université
les différents sites de l'université de Strasbourg, situés principalement à Strasbourg et sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg, mais également dans d'autres territoires de la région CEA
Afficher plus
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'université de Strasbourg (Unistra). Les...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'université de Strasbourg (Unistra). Les prestations, objet du présent marché composite, sont subdivisées comme suit :- une partie du marché prendra la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire : pour les prestations récurrentes et régulières de nettoyage.- Une partie du marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande (prix unitaires) : pour les prestations complémentaires de nettoyage (y compris le nettoyage des surfaces vitrées), lesquelles présentent un caractère aléatoire lié notamment à l'occupation des locaux, à des opérations spécifiques ou à des demandes ponctuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 477 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sous réserve d'une notification en temps utile, le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
sous réserve d'une notification en temps utile, le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, soit : - du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le...”
Informations complémentaires
la partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour chaque année du marché est de 600 000 euros (H.T.). a noter, qu'à la date du lancement de la présente procédure, la partie forfaitaire du marché concerne 90 bâtiments de l'université pour une surface totale de 318 425,47 m2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie Iv.B.1.A du Dume) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie Iv.B.1.A du Dume) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, (partie Iv.B.2.A du Dume), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (partie Iv.B.5 du Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (partie Iv.C.8 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (partie Iv.C.8 du Dume)-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (partie Iv.C.1.B du Dume)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social, dont le détail est indiqué à l'article 1.5 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social, dont le détail est indiqué à l'article 1.5 du CCAP, ainsi qu'aux articles 11 et 12 du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions de l'article 5.2 du Règlement de la Consultation, et afin de permettre aux candidats d'estimer au mieux les prestations, une...”
conformément aux dispositions de l'article 5.2 du Règlement de la Consultation, et afin de permettre aux candidats d'estimer au mieux les prestations, une visite de certains sites (4 sites) est obligatoirement effectuée par chaque candidat préalablement à la remise de l'offre. Cette visite sur site est obligatoire et l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite obligatoire de l'ensemble des sites concernés sera déclarée en principe irrégulière. Chaque candidat devra prendre contact le plus rapidement possible auprès des personnes dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation, afin de prendre rendez-vous. Les visites pourront avoir lieu entre le lundi 04 septembre 2023 et le vendredi 08 septembre 2023. Un certificat de visite sera remis à chaque participant à l'issue de la visite sur chaque site. Les 4 certificats sont impérativement à joindre à l'offre.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée.le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.en application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.attention : Le Département des Achats et Marchés de l'université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 21 juillet 2023 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le mercredi 16 août 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 142-454734 (2023-07-21)
Informations complémentaires (2023-08-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 142-454734
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Dernier alinéa du paragraphe
Ancienne valeur
Texte:
“a noter, qu'à la date du lancement de la présente procédure, la partie forfaitaire du marché concerne 90 bâtiments de l'université pour une surface totale...”
Texte
a noter, qu'à la date du lancement de la présente procédure, la partie forfaitaire du marché concerne 90 bâtiments de l'université pour une surface totale de 318 425,47 m2
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“a noter, qu'à la date du lancement de la présente procédure, la partie forfaitaire du marché concerne 90 bâtiments de l'université pour une surface totale...”
Texte
a noter, qu'à la date du lancement de la présente procédure, la partie forfaitaire du marché concerne 90 bâtiments de l'université pour une surface totale de 320 692,23 m2
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 164-516990 (2023-08-23)