prestations de nettoyage des résidences de fonction soutenues par le pôle Paris Ecole Militaire du Groupement de soutien de la base de défense Ile-De-France (Gsbdd Idf/Pôle Pem)
Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
prestations de nettoyage des résidences de fonction soutenues par le pôle Paris Ecole Militaire du Groupement de soutien de la base de défense Ile-De-France (Gsbdd Idf/Pôle Pem)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-10 | Avis de marché |
| 2023-09-18 | Informations complémentaires |
| 2024-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: DAF_2023_000792
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212423 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358090&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358090&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494665
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description: prestations de nettoyage dans des résidences de fonction situées à Paris
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: pfc Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358090&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: ce marché est susceptible d'être renouvelé en 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques - bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 98867861 📠
Source: OJS 2023/S 155-494665 (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: DAF_2023_000792
Brève description:
prestations de nettoyage des résidences de fonction soutenues par le pôle Paris Ecole Militaire du Groupement de soutien de la base de défense Ile-De-France (Gsbdd Idf/Pôle Pem)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212423 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358090&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358090&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494665
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
visite de site : avant remise de l'offre, la visite d'une résidence est obligatoire. La prise de rendez-vous (auprès des personnes mentionnées dans le règlement de la consultation Daf_2023_000792) doit être effectuée avant le lundi 11 septembre 2023 à 12h00
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description: prestations de nettoyage dans des résidences de fonction situées à Paris
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une première période d'un an débutant à la date de début d'exécution des prestations et se terminant la veille du premier anniversaire de début d'exécution. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans
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Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: pfc Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358090&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: ce marché est susceptible d'être renouvelé en 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques - bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 98867861 📠
Source: OJS 2023/S 155-494665 (2023-08-10)
Informations complémentaires (2023-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571926
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-494665
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-571926 (2023-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571926
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-494665
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-571926 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des résidences de fonction soutenues par le pôle Paris Ecole Militaire du Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France (GSBdD IdF/Pôle PEM).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services: Services de nettoyage de logements 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): le critère environnemental est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Europ net ii
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ net ii
Numéro d'enregistrement national:
Département: 92
Adresse postale: 151 Rue du 1er Mai
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Vincent GROUSSIN
Courrier électronique: vincent.groussin@europ-net.com 📧
Téléphone: 06 20 71 30 28 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SCA/PFC Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 78
Adresse postale: Base des Loges 8, avenue du président Kennedy BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint germain en laye Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MINARM/SCA/PFC Paris
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 39 21 24 23 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 5 février 2024
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Département: 78
Région: Yvelines 🏙️
Point de contact: Tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 494665-2023
Source: OJS 2024/S 048-139813 (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des résidences de fonction soutenues par le pôle Paris Ecole Militaire du Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France (GSBdD IdF/Pôle PEM).
Numéro de référence:
DAF 2023 000792
Brève description:
Prestations de nettoyage des résidences de fonction soutenues par le pôle Paris Ecole Militaire du Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France (GSBdD IdF/Pôle PEM).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DAF 2023 000792
Produits/services: Services de nettoyage de logements 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): le critère environnemental est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023 007 2024 002 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
EUROP NETII
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Europ net ii
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ net ii
Numéro d'enregistrement national:
518 515 564 00038
Département: 92
Adresse postale: 151 Rue du 1er Mai
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Vincent GROUSSIN
Courrier électronique: vincent.groussin@europ-net.com 📧
Téléphone: 06 20 71 30 28 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SCA/PFC Paris
Numéro d'enregistrement national:
130 015 340 00016
Département: 78
Adresse postale: Base des Loges 8, avenue du président Kennedy BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint germain en laye Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MINARM/SCA/PFC Paris
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 39 21 24 23 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 5 février 2024
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 800 059 00012
Département: 78
Région: Yvelines 🏙️
Point de contact: Tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 494665-2023
Source: OJS 2024/S 048-139813 (2024-03-05)
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