Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sa les ports du calvados
Adresse postale: direction Générale Bassin d''hérouville 978 RD 402
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 231356300📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et vitrerie pour les sites portuaires de la CCI Caen Normandie et pour la SA Les Ports du Calvados
2023_FCS_CCI_0020”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“prestations de nettoyage des locaux et vitrerie pour les sites portuaires de la CCI Caen Normandie et pour la SA Les Ports du Calvados” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et vitrerie pour les sites portuaires de la CCI Caen Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“prestations de nettoyage et vitrerie pour les sites portuaires de la CCI Caen Normandie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-20 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois et 45 semaines maximum
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 250 000,00 euro(s) Maximum HtLes montants seront identiques...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 250 000,00 euro(s) Maximum HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et vitrerie pour les sites portuaires secteur " ouest " de la SA Les Ports du Calvados” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage et vitrerie pour les sites portuaires secteur " ouest " de la SA Les Ports du Calvados”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 55 000,00 euro(s) Maximum HtLes montants seront identiques...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 55 000,00 euro(s) Maximum HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et vitrerie pour les sites portuaires secteur " est " de la SA Les Ports du Calvados” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage et vitrerie pour les sites portuaires secteur " est " de la SA Les Ports du Calvados”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 85 000,00 euro(s) Maximum HtLes montants seront identiques...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 85 000,00 euro(s) Maximum HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise àréaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyentels les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registreprofessionnel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 45 semaines maximum. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 20/02/2024 ou au plus tard à compter de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 45 semaines maximum. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 20/02/2024 ou au plus tard à compter de la notification jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propresle dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propresle dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- le règlement de la consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes- le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat- le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif- la procédure d'accès en Zone d'accès Restreinte- les éléments salariaux relatifs au personnel transférable- les plans des différents sites- les annexes fréquences de prestations par lot- les attestations de visites- le planning des visitesle pouvoir adjudicateur ne mettra pas à disposition les " éléments salariaux relatifs au personnel transférable " sur la plateforme dématérialisée la place pour des raisons de confidentialité.Par conséquent, ceux-ci seront transmis aux candidats lors de la visite des lieux.Pièces de l'offre :L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes (signature)le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature)le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (fournit par le pouvoir adjudicateur) (signature)le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (fournit par le pouvoir adjudicateur) (signature)les attestations de visites signées du représentant du pouvoir adjudicateurune visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les conditions de visites sont les suivantes :Les candidats doivent impérativement visiter l'ensemble des sites concerné par le lot.lescandidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel.les candidats doivent se référer au planning de visites joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises.L'Inscription ne sera effective qu'après acceptation du pouvoir adjudicateur (retour par courriel).les attestations de visite seront délivrées signées aux candidats qui auront effectué les visites. Ces attestations devront être intégrées par les candidats dans leur offrela transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
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Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 229-720112 (2023-11-23)
Informations complémentaires (2023-12-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 229-720112
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“début : 20 février 2024 / Fin : 31 décembre 2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des...”
Texte
début : 20 février 2024 / Fin : 31 décembre 2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'àson terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconductionest de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois et 45 semaines maximum
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Texte:
“début : 1er mars 2024 / Fin : 31 décembre 2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des...”
Texte
début : 1er mars 2024 / Fin : 31 décembre 2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'àson terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconductionest de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois et 43 semainesmaximum
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“début : 20 février 2024 / Fin : 31 décembre 2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des...”
Texte
début : 20 février 2024 / Fin : 31 décembre 2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'àson terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconductionest de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois et 45 semaines maximum
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Texte:
“début : 1er mars 2024 / Fin : 31 décembre 2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des...”
Texte
début : 1er mars 2024 / Fin : 31 décembre 2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'àson terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconductionest de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois et 43 semaines maximum
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“début : 20 février 2024 / Fin : 31 décembre 2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des...”
Texte
début : 20 février 2024 / Fin : 31 décembre 2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'àson terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconductionest de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois et 45 semaines maximum
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Texte:
“début : 1er mars 2024 / Fin : 31 décembre 2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des...”
Texte
début : 1er mars 2024 / Fin : 31 décembre 2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'àson terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconductionest de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois et 43 semaines maximum
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 11/01/2024 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 18/01/2024 à 12 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: date : 11 janvier 2024 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: date : 18 janvier 2024 à 12 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: VI.1)
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de45 semaines maximum. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 20/02/2024 ou au plus tard à compter de...”
Texte
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de45 semaines maximum. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 20/02/2024 ou au plus tard à compter de lanotification jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre depériodes de reconduction est fixé à 3
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de43 semaines maximum. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/03/2024 ou au plus tard à compter de...”
Texte
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de43 semaines maximum. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/03/2024 ou au plus tard à compter de lanotification jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre depériodes de reconduction est fixé à 3
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- le règlement de la consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) et ses...”
Texte
le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- le règlement de la consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes- le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution ducontrat- le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif- la procédure d'accès en Zone d'accès Restreinte- les éléments salariaux relatifs au personnel transférable- les plans des différents sites- les annexes fréquences de prestations par lot- les attestations de visites- le planning des visites
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Texte:
“le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- le règlement de la consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) et ses...”
Texte
le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- le règlement de la consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes- le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat- la procédure d'accès en Zone d'accès Restreinte- les éléments salariaux relatifs au personnel transférable- les plans des différents sites- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaires/Annexes fréquences de prestations par lot- les attestations de visites- le planning des visites
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Source: OJS 2023/S 242-761257 (2023-12-12)