prestations de nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments municipaux et du Centre culturel "Le Toboggan"

Commune de Décines-Charpieu

le marché porte sur des prestations de nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments municipaux et du Centre Culturel "Le Toboggan".Le marché est divisé en 2 lots :Lot 1 : Nettoyage des bâtiments communaux et du Centre Culturel "Le Toboggan". Il s'agit de prestations de nettoyage courantes ou ponctuelles de divers locaux de la Ville et du Toboggan.Lot 2 : Nettoyage des vitres. Il s'agit de prestation de nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments communaux.Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique).Le marché est passé en groupement de commande avec la Régie autonome "Le Toboggan". Le coordinateur du groupement est la Ville de Décines-Charpieu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

• Commune de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2023 10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de DECINES-CHARPIEU
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662251
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

le lot 1 est passé en groupement de commande avec la Régie Autonome "Le Toboggan". Le coordinateur du groupement est la Ville de Décines-Charpieu.Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 440 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Visite de site obligatoire (cf. Art 3.4 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments communaux et du Centre culturel Le Toboggan
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit de prestations de nettoyage courantes réalisées dans divers bâtiments de la Ville (Maison de l'emploi ; Maison des sociétés ; Centre culturel Léo Lagrange ; Maison de la Musique ; Ctm Bureau et Jardins ; Entraides Décinoises ; Kiosque Henri Barbusse ; Halles Décinoises ; Salle de Convivialité ; Espace Marillat ; Ecole Jean Jaurès (locaux utilisés par le Cpng) ; Centre Culturel "Le Toboggan"). Il s'agit également de prestations ponctuelles à la demande à effectuer au Toboggan, à la Salle des Fêtes ou encore aux Halles Décinoises.La liste des bâtiments n'est pas exhaustive. Les prestations de nettoyage, objet de la présente consultation pourront s'étendre à d'autres bâtiments communaux.Dans tous les cas, les locaux seront situés sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu

Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nettoyages des vitres
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de Prestations de service de nettoyage des vitres sur divers sites, notamment l'hôtel de ville, Mairie Annexe Centre, Mairie Annexe Charpieu, les Halles Décinoises.La liste des bâtiments indiquée n'est pas exhaustive. Les prestations de nettoyage, objet de la présente consultation pourront s'étendre à d'autres bâtiments communaux.Dans tous les cas, les locaux seront situés sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant minimum annuel est de 4 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Visite de site obligatoire (cf. Art 3.4 du Rc)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Décines-Charpieu 69150 - decines-Charpieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre),-document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: decines-Charpieu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Autonome de Gestion du "Toboggan"
Adresse postale: 14 Avenue Jean Macé
Code postal: 69150
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Décines-Charpieu
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.La date de notification prévisionnelle est prévue deuxième quinzaine de décembre.Une visite de sites est obligatoire pour les deux lots (cf. Article 3.4 du Règlement de la Consultation)La présente consultation est soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté et du dispositif de reprise du personnel (cf. Règlement de la Consultation et Ccap).Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. La forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.Prestations similaires :En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.Modalité de financement et de paiement : budget communal, section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget / budget de la Régie Autonome du "Toboggan", section opérations d'exploitation.Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux d'intérêts moratoires éventuellement applicable sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s) .L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994

Source: OJS 2023/S 210-662251 (2023-10-26)

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