PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIEGE ET DES LOCAUX DEPENDANTS DE LA CCIT ALLIER
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Allier
Les prestations demandées sont : - Le nettoyage des locaux ; - La fourniture, l’approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires (savon, essuie-mains, papier hygiénique etc…); - Services associés. Le lieu d’exécution des marchés est constitué par un ensemble de sites situés dans le département de l’Allier. Les prestations sont réparties en 2 lots: Lot 01 Tous sites sauf Montluçon. Lot 02 Site Montluçon (lot réservé: En de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 Sites Montluçon est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-3 du Code du travail, à des établissements et services d’accompagnement par le travail mentionné à l’article L344-2 du Code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes.) L'accord-cadre avec un maximum de 150 000 € HT pour chaque période de 2 ans et pour chaque lot soit 600 000€ HT sur sa durée totale de 4 ans est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles
Date limiteDeadline 2026-06-08
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du siege et des locaux dependants de la ccit allier
Numéro de référence: 2603A02AO
Brève description:
“Les prestations demandées sont : - Le nettoyage des locaux ; - La fourniture, l’approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires (savon,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 01 concerne les sites de Moulins, Montbeugny (Toulon sur Allier) et Vichy”
Informations complémentaires:
“Montant maximum pour chaque période de 24 mois = 220 000€ HT maximum”
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre peut-être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois.”
Critères d'attribution
Critère:
“Prix des prestations 45% Valeur technique 45% Développement durable 10%”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sites MONTLUCON”
Informations complémentaires:
“En de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 Sites Montluçon est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-3...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Durée de 24 mois reconductible 1 fois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de l'allier
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 17 cours Jean Jaurès
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@allier.cci.fr 📧
Téléphone: +33 4 72 11 34 33 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 14 61 00 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 14 61 00 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 14 61 00 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-309906 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du siege et des locaux dependants de la ccit allier
Numéro de référence: 2603A02AO
Brève description:
“Les prestations demandées sont : - Le nettoyage des locaux ; - La fourniture, l’approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires (savon,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 01 concerne les sites de Moulins, Montbeugny (Toulon sur Allier) et Vichy”
Informations complémentaires:
“Montant maximum pour chaque période de 24 mois = 220 000€ HT maximum”
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre peut-être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois.”
Critères d'attribution
Critère:
“Prix des prestations 45% Valeur technique 45% Développement durable 10%”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sites MONTLUCON”
Informations complémentaires:
“En de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 Sites Montluçon est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-3...”
Informations sur les options
Description des options:
“Durée de 24 mois reconductible 1 fois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de l'allier
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 17 cours Jean Jaurès
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@allier.cci.fr 📧
Téléphone: +33 4 72 11 34 33 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 14 61 00 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 14 61 00 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 14 61 00 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-309906 (2026-05-05)
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