PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIEGE ET DES LOCAUX DEPENDANTS DE LA CCIT ALLIER

Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Allier

Les prestations demandées sont : - Le nettoyage des locaux ; - La fourniture, l’approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires (savon, essuie-mains, papier hygiénique etc…); - Services associés. Le lieu d’exécution des marchés est constitué par un ensemble de sites situés dans le département de l’Allier. Les prestations sont réparties en 2 lots: Lot 01 Tous sites sauf Montluçon. Lot 02 Site Montluçon (lot réservé: En de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 Sites Montluçon est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-3 du Code du travail, à des établissements et services d’accompagnement par le travail mentionné à l’article L344-2 du Code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes.) L'accord-cadre avec un maximum de 150 000 € HT pour chaque période de 2 ans et pour chaque lot soit 600 000€ HT sur sa durée totale de 4 ans est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-05	Avis de marché
2026-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du siege et des locaux dependants de la ccit allier
Numéro de référence: 2603A02AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 2603A01AOL01
Titre: LOT 01 SITES MOULINS, MONTBEUGNY, VICHY
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Le lot 01 concerne les sites de Moulins, Montbeugny (Toulon sur Allier) et Vichy
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque période de 24 mois = 220 000€ HT maximum
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre peut-être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois.
Critères d'attribution
Critère:

Prix des prestations 45% Valeur technique 45% Développement durable 10%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2603A01AOL02
Titre: Sites MONTLUCON
Description du marché: Sites MONTLUCON
Informations complémentaires:

En de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 Sites Montluçon est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-3 du Code du travail, à des établissements et services d’accompagnement par le travail mentionné à l’article L344-2 du Code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes. Montant maximum pour chaque période de 24 mois = 180 000€ HT

Ville: Montlucon
Informations sur les options
Description des options: Durée de 24 mois reconductible 1 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Moulins / vichy / monlucon / toulon sur allier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Attestation d'assurance
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de l'allier
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 17 cours Jean Jaurès
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@allier.cci.fr 📧
Téléphone: +33 4 72 11 34 33 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: 094e611d-44d9-4894-9ea8-b0fbbbdcd621
ID du document de législation environnementale: 2054d03a-be82-4c34-8c10-b479274e4d03
ID du document de législation sur l'emploi: 6a19b132-9ed4-4b02-9bee-61c434a5260d
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 14 61 00 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-309906 (2026-05-05)

Avis de marché (2026-05-22)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Montant maximum pour chaque période de 24 mois = 320 000€ HT
Autres informations complémentaires

Modification du montant global du marché tous lots confondus, passe de 600 000€ HT à 1 000 000€ HT

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a425ff0e-23a3-48b6-9530-c6d53dc3c4d4-01
Source: OJS 2026/S 099-357236 (2026-05-22)

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