l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des locaux des sites de Bièvre Isère Communauté
23ts09
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 223 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre aquatique Aqualib à la Côte saint André
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs sites de Bièvre Isère 38590 - st Etienne De St Geoirs
Description du marché: centre aquatique Aqualib à la Côte saint André
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la date de début d'exécution et la date de fin du lot sont précisé dans l'acte d'engagement”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gymnase Roger Montméat et Boulodrome à Saint Jean de Bournay
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: gymnase Roger Montméat et Boulodrome à Saint Jean de Bournay
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gymnase La Daleure à Saint Etienne de St Geoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: gymnase La Daleure à Saint Etienne de St Geoirs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médiathèque de Saint Etienne de St Geoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: médiathèque de Saint Etienne de St Geoirs
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Technique 2 à la Côte saint André
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: centre Technique Ii à la Côte saint André
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiment Administratif à Saint Etienne de St Geoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: bâtiment Administratif Agli à Saint Etienne de St Geoirs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
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Source: OJS 2023/S 084-252116 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs sites de Bièvre Isère 38590 St Etienne De St Geoirs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-252116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: centre aquatique Aqualib à la Côte saint André
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: netidus
Adresse postale: 340 Rue De L Eygala
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: gymnase Roger Montméat et Boulodrome à Saint Jean de Bournay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Mb 4807
Adresse postale: zi Pre De La Barre
Commune postale: Saint-Jean-de-Bournay
Code postal: 38440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: gymnase La Daleure à Saint Etienne de St Geoirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: a d n Alpes Dauphine Nettoyage
Adresse postale: 32 Rue De La Liberte
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: médiathèque de Saint Etienne de St Geoirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: centre Technique 2 à la Côte saint André
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: bâtiment Administratif à Saint Etienne de St Geoirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2023/S 154-486697 (2023-08-07)