La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des équipements culturels. - le musée de Grenoble (lot n°1) - le muséum d'histoire naturelle (lot n°2) - la tour Perret (lot n°3) - le Palais des Sports (lot n°4) - la salle Olivier Messiaen (lot n° 5) Les lots 1,2,3 et 4 sont passés en procédure formalisée. Le lot 5, est passé en procédure adaptée « petit lot ». Pour ce lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions précisées au règlement de consultation L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Avis de marché (2026-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des équipements culturels
Numéro de référence: 2026_VDG_0115
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des équipements culturels.
- le musée de Grenoble (lot n°1)
- le muséum d'histoire naturelle (lot n°2)
- la tour Perret (lot n°3)
- le Palais des Sports (lot n°4)
- la salle Olivier Messiaen (lot n° 5)
Les lots 1,2,3 et 4 sont passés en procédure formalisée.
Le lot 5, est passé en procédure adaptée « petit lot ». Pour ce lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions précisées au règlement de consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des équipements culturels.
- le musée de Grenoble (lot n°1)
- le muséum d'histoire naturelle (lot n°2)
- la tour Perret (lot n°3)
- le Palais des Sports (lot n°4)
- la salle Olivier Messiaen (lot n° 5)
Les lots 1,2,3 et 4 sont passés en procédure formalisée.
Le lot 5, est passé en procédure adaptée « petit lot ». Pour ce lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions précisées au règlement de consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 1 272 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Le musée de Grenoble
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché: Le musée de Grenoble<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Adresse postale: Grenoble 38000
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Premier semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique / Sous-critère 1 : Moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique / Sous-critère 2 : Procédures, moyens techniques et matériels mis en oeuvre pour la prestation
Critère valeur technique / Sous-critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour assurer le contrôle de la qualité et le suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Le muséum d'histoire naturelle
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Description du marché: Le muséum d'histoire naturelle<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: La tour Perret
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: La tour Perret<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Le Palais des Sports
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Le Palais des Sports<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: La salle Olivier Messiaen
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description du marché: La salle Olivier Messiaen<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-09 07:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1lettre de candidature ou le Dc1la fiche contact
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
(1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
(2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Toutefois, conformément à l'article R.2113-1, le nombre maximal de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat est limité à deux.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les montants maximum par an sont définis comme suit:
Lot 1 : Le montant maximum total est de 760 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 190 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 640 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 160 000 euro(s) par an.
Lot 2 : Le montant maximum total est de 300 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 75 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 212 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 53 000 euro(s) par an.
Lot 3 : Le montant maximum total est de 160 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 40 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 100 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 25 000 euro(s) par an.
Lot 4 : Le montant maximum total est de 400 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 100 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 320 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 80 000 euro(s) par an.
Lot 5 : Le montant maximum total est de 40 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 10 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 26 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 6500 euro(s) par an.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
(1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
(2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Toutefois, conformément à l'article R.2113-1, le nombre maximal de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat est limité à deux.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les montants maximum par an sont définis comme suit:
Lot 1 : Le montant maximum total est de 760 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 190 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 640 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 160 000 euro(s) par an.
Lot 2 : Le montant maximum total est de 300 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 75 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 212 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 53 000 euro(s) par an.
Lot 3 : Le montant maximum total est de 160 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 40 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 100 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 25 000 euro(s) par an.
Lot 4 : Le montant maximum total est de 400 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 100 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 320 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 80 000 euro(s) par an.
Lot 5 : Le montant maximum total est de 40 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 10 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 26 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 6500 euro(s) par an.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 260170E0-B8A8-B80C-37DB6AF08E7B4262
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Contactez le TA de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-367442 (2026-05-27)