le présent accord-cadre est " composite ", c'est-à-dire qu'il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.La partie marché ordinaire a pour objet les prestations courantes et ponctuelles de nettoyage des bâtiments du Sdis de la Drôme qui s'exécuteront selon les fréquences prévues au Cctp.La partie accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage à la demande des bâtiments du Sdis de la Drôme qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des bâtiments du Sdis de la Drôme et services associés
2023015aoo”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est " composite ", c'est-à-dire qu'il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
le présent accord-cadre est " composite ", c'est-à-dire qu'il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.La partie marché ordinaire a pour objet les prestations courantes et ponctuelles de nettoyage des bâtiments du Sdis de la Drôme qui s'exécuteront selon les fréquences prévues au Cctp.La partie accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage à la demande des bâtiments du Sdis de la Drôme qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agglomération valentinoise
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Drôme 26000 - valence
Description du marché: agglomération valentinoise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement deux fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: zone nord
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: zone sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 1er avril 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 1er avril 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations courantes et ponctuelles faisant l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire seront réglées mensuellement à terme échu dans un délai de 30 jours à réception de la facture correspondante.Les prestations à la demande ou non référencées au bordereau de prix unitaires seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture correspondante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis26/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous critères de la valeur techniques sont définis au règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 215-676629 (2023-11-03)