Avis de marché (2023-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie D'Argonay
Numéro d'enregistrement national: 21740019100011
Adresse postale: 1 place Arthur Lavy
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450271682📞
Courrier électronique: mairie@mairie-argonay.fr📧
Fax: +33 450273682 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.argonay.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie : Mme la Directrice Générale des Services
Adresse postale: 1 place Arthur Lavy
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450271682📞
Courrier électronique: dgs@mairie-argonay.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des bâtiments communaux
2023/12
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: prestations de nettoyage des bâtiments communaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 90 route de l'avenir 74370 - argonay
Description du marché: prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit pour un an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 août 2026”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent- copie jugement si redressement judiciaire- dc1-Dc2- echantillons,...”
Liste et brève description des conditions
- Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent- copie jugement si redressement judiciaire- dc1-Dc2- echantillons, descriptions ou photographies des fournitures- pièces prévues art.d.8222-5 Code Travail- preuve satisfaction obligations fiscales et sociales- rcs ou Rm si obligatoire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres Affaires 3 dernières années- preuve d'une assurance risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description outillage, matériel et équipement technique- déclaration effectifs y compris encadrement 3 dernières années- les mêmes documents que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Description outillage, matériel et équipement technique- déclaration effectifs y compris encadrement 3 dernières années- les mêmes documents que le candidat doivent être fournis par les autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie dans sa candidature- liste travaux 5 dernières années- mesures de gestion environnementales appliquées lors de l'exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L. 551-12 du Cja pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L. 551-12 du Cja pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Cja. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2023/S 212-668382 (2023-10-30)