Groupement de commandes coordonné par la Ville de Tassin la Demi-Lune. Marché de services alloti en 2 lots : - Lot n°01 : nettoyage des locaux hors vitrerie (avec tranches optionnelles) - Lot n°02 : nettoyage des vitres Marché ordinaire conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Le lot n°01 comporte une obligation de reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville et du C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune
Numéro de référence: 26DST03
Brève description:
“Groupement de commandes coordonné par la Ville de Tassin la Demi-Lune.
Marché de services alloti en 2 lots :
- Lot n°01 : nettoyage des locaux hors vitrerie...”
Brève description
Groupement de commandes coordonné par la Ville de Tassin la Demi-Lune.
Marché de services alloti en 2 lots :
- Lot n°01 : nettoyage des locaux hors vitrerie (avec tranches optionnelles)
- Lot n°02 : nettoyage des vitres
Marché ordinaire conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois.
Le lot n°01 comporte une obligation de reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments communaux de la Ville et du C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune. Le lot n°01 comprend une tranche ferme et...”
Description du marché
Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments communaux de la Ville et du C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune. Le lot n°01 comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Il comporte une obligation de reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot n°01 comporte des tranches optionnelles au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, portant sur des prestations de nettoyage de...”
Description des options
Le lot n°01 comporte des tranches optionnelles au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, portant sur des prestations de nettoyage de sites supplémentaires.
Leur affermissement est décidé unilatéralement par le pouvoir adjudicateur en cours d'exécution du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville et du C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte des conditions particulières à caractère environnemental ainsi qu'une obligation de reprise du personnel pour le lot n°01,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché comporte des conditions particulières à caractère environnemental ainsi qu'une obligation de reprise du personnel pour le lot n°01, conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté
“Visite obligatoire :
Une visite des sites est organisée le 29 avril 2026 à 8h30.
Les modalités sont précisées au règlement de la consultation” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E007B478-F665-BAA8-51F5FE4A53CD5C4D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E007B468-A22B-4F53-35D9E36FA048317A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E007B489-00F6-77DF-B6F14AEA2890CDAB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-274393 (2026-04-21)