Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville et du C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune
Ville de Tassin La Demi-Lune
Groupement de commandes coordonné par la Ville de Tassin la Demi-Lune. Marché de services alloti en 2 lots : - Lot n°01 : nettoyage des locaux hors vitrerie (avec tranches optionnelles) - Lot n°02 : nettoyage des vitres Marché ordinaire conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Le lot n°01 comporte une obligation de reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • JS NET
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-21 | Avis de marché |
| 2026-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville et du C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de nettoyage des locaux hors vitrerie
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Code postal: 69812
Ville: Tassin La Demi-Lune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de nettoyage des vitres
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-26 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tassin La Demi-Lune
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Code postal: 69812
Commune postale: Tassin La Demi-Lune
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARMOT Pascal
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: 0472592211 📞
URL: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810615 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810615 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-274393 (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville et du C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune
Numéro de référence:
26DST03
Brève description:
Groupement de commandes coordonné par la Ville de Tassin la Demi-Lune.
Marché de services alloti en 2 lots :
- Lot n°01 : nettoyage des locaux hors vitrerie (avec tranches optionnelles)
- Lot n°02 : nettoyage des vitres
Marché ordinaire conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois.
Le lot n°01 comporte une obligation de reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de nettoyage des locaux hors vitrerie
Description du marché:
Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments communaux de la Ville et du C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune. Le lot n°01 comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Il comporte une obligation de reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté
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Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Code postal: 69812
Ville: Tassin La Demi-Lune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
Le lot n°01 comporte des tranches optionnelles au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, portant sur des prestations de nettoyage de sites supplémentaires.
Leur affermissement est décidé unilatéralement par le pouvoir adjudicateur en cours d'exécution du marché
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de nettoyage des vitres
Description du marché:
Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville et du C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-26 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte des conditions particulières à caractère environnemental ainsi qu'une obligation de reprise du personnel pour le lot n°01, conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tassin La Demi-Lune
Numéro d'enregistrement national:
45139
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Code postal: 69812
Commune postale: Tassin La Demi-Lune
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARMOT Pascal
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: 0472592211 📞
URL: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810615 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810615 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Une visite des sites est organisée le 29 avril 2026 à 8h30.
Les modalités sont précisées au règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
E007B478-F665-BAA8-51F5FE4A53CD5C4D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-274393 (2026-04-21)
Avis d'attribution de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 322 628 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-22 📅
Titre: Prestations de nettoyage des locaux hors vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 279 398 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Js net
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Che Neuf
Code postal: 69570
Commune postale: Dardilly
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sassajordan@hotmail.fr 📧
Téléphone: 0658384669 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 230 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 140-511275 (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 322 628 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
S2617dast
Date de conclusion du contrat: 2026-07-22 📅
Titre: Prestations de nettoyage des locaux hors vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 279 398 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Js net
Numéro d'enregistrement national:
1810615-1-1-1
Adresse postale: 16 Che Neuf
Code postal: 69570
Commune postale: Dardilly
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sassajordan@hotmail.fr 📧
Téléphone: 0658384669 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 230 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1810615-1-2-1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
61579485-B899-BC74-8C0F1EC134C68455
Organe de révision
61579450-D587-E1FF-5C7611290AB00237
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6157949C-9F82-2FDD-75EF3F5D188C8732
Source: OJS 2026/S 140-511275 (2026-07-22)
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