prestations de nettoyage d'une partie du stade nautique Françoise Clavery-Bouysson à Saint-Romain-En-Gal (69)

CA Vienne Condrieu

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiquece marche regroupe différents types de prestations : vidage des corbeilles, nettoyage des points de contact, nettoyage courant de sols et surfaces, entretien de sanitaires, ... Et des fréquences différentes : nettoyage journalier, hebdomadaire...Ce marché sera traité à prix mixtes, à savoir :- un prix forfaitaire comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant, dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité.- Des prix unitaires pour des prestations ponctuelles, qui seront traitées par l'émission de bonsde commande par le pouvoir adjudicateur à la survenance du besoin. Le montant maximum euro(s) Ht pour la partie à prix unitaire pour la durée totale du contrat est de 90 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 23vca29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca vienne condrieu
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474783210 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264449
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Date prévisionnelle de début des prestations : début juillet 2023les prestations devront être réalisées du lundi au dimanche selon les horaires définis dans le cahier des charges.Visite obligatoire : prendre rendez vous par mail auprès du responsable de l'établissement Rachel DELPHINO rdelphino@vienne-condrieu-agglomeration.fr copie marches@vienne-condrieu-agglomeration.fraucune clause de garantie financière n'est prévue.Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables semestriellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : ressources propres de Vienne Condrieu AgglomérationLatransmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée de l'accord cadre : un an renouvelable 3 fois un an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 380, Rd 502 69560 - saint-Romain-En-Gal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: vienne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relance d'une nouvelle consultation au printemps 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 086-264449 (2023-04-28)

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