Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole.

MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE

Les prestations comprennent notamment : le balayage mécanisé des voiries, trottoirs, caniveaux, places, escaliers et aires de stationnement ; le lavage mécanisé des voiries et espaces publics ; l'aspiration des feuilles mortes ; les prestations ponctuelles exécutées sur bons de commande ; les interventions d'urgence et d'astreinte ; les prestations de propreté urbaine décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-07-08

Qui ?

• MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole.
Numéro de référence: 2026-12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché sera conclu sous la forme d'un marché composite comprenant : • une partie exécutée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières, • une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles. Les prestations forfaitaires comprennent notamment : • le balayage mécanisé, • le lavage mécanisé, • l'aspiration des feuilles. Les prestations exécutées sur bons de commande comprennent notamment : • le balayage ou piquetage manuel, • le balayage manuel avec aspirateur de rue, • le vidage des corbeilles de voirie, • l'évacuation des dépôts sauvages, • le désherbage, • le nettoiement des graffitis, • l'enlèvement d'affiches et d'autocollants, • les prestations liées aux manifestations, • les interventions d'astreinte, • toute autre prestation prévue au Bordereau des Prix Unitaires.

Adresse postale: Ensemble de la voirie communale.
Code postal: 78210
Ville: Saint-Cyr-L'Ecole.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Il sera ensuite renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze (12) mois. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il devra aviser le titulaire, trois (3) mois avant le terme du contrat par lettre recommandée électronique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. Les prestations de balayage mécanisé, lavage mécanisé, aspiration des feuilles, nettoiement ponctuel, interventions d'urgence et prestations d'astreinte constituent un ensemble homogène participant à une même mission de propreté urbaine. L'allotissement serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations en raison : • de l'imbrication permanente des différentes prestations sur un même périmètre géographique, • de la nécessité d'assurer une continuité de service et une réactivité immédiate en cas d'évènement exceptionnel ou d'intervention d'urgence, • de l'obligation de coordination permanente entre les prestations forfaitaires et les prestations exécutées sur bons de commande, • de la nécessité de disposer d'un interlocuteur unique responsable de la qualité globale du service rendu sur l'ensemble du territoire communal, • des difficultés de répartition des responsabilités entre plusieurs titulaires en cas de défaut de propreté ou de non-exécution des prestations. Aussi, le marché est un marché mixte comprenant : • une partie exécutée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes ; • une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La partie exécutée sous forme de bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-09 15:00:00 📅
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-02 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de saint cyr l'ecole
Numéro d'enregistrement national: 21780545600019
Adresse postale: Square de l'hotel de ville
Code postal: 78210
Commune postale: Saint-cyr-l'ecole
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: ynedjari@saintcyr78.fr 📧
Téléphone: 0130148206 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Rs4cCILcos 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Rs4cCILcos 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Rs4cCILcos 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-378092 (2026-06-02)

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